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Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de prestations de maintenance pour des classeurs rotatifs, en trois lots séparés, en usage dans les services de la Mairie de Paris, les Mairies d’arrondissement et les services rattachés. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des classeurs rotatifs, en trois lots s�par�s, en usage dans les services de la Mairie de Paris, les Mairies d?arrondissement et les services rattach�s disposant d?un budget annexe pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification, reconductible dans les m�mes termes, trois fois au maximum ;

Vu le d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert relatif � la fourniture de prestations de maintenance pour des classeurs rotatifs, en trois lots s�par�s, destin�es aux services de la Mairie de Paris, les Mairies d?arrondissement et les services rattach�s disposant d?un budget annexe.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture de prestations de maintenance, pour des classeurs rotatifs, en trois lots s�par�s, destin�es aux services de la Mairie de Paris, les Mairies d?arrondissement et les services rattach�s disposant d?un budget annexe, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification, reconductible dans les m�mes termes, trois fois au maximum.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris - compte nature 61558 et 6156 - rubrique 020 - chapitre 011 pour la maintenance, au titre des exercices 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et sous r�serve de d�cision de financement.

Mai 2005
Déliberation
2005 DMG 13
Conseil municipal
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