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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention avec l?association cultuelle de ?l?Eglise r�form�e de Paris Plaisance? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association cultuelle de ?l?Eglise r�form�e de Paris Plaisance?.

Art. 2.- La recette correspondante d?un montant de 396.200,48 euros sera constat�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris 2005, nature 1328, rubrique 324, mission 40000-99-010.

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