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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association théâtre compagnie à bulles une convention annuelle d’objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association th��tre compagnie � bulles une convention annuelle d?objectifs et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 12 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association th��tre compagnie � bulles (tiers n� D05810).

Art. 2.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?Association th��tre compagnie � bulles 16, rue Vandrezanne (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant de 3.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.

Mai 2005
Déliberation
2005 DPP 1
Conseil municipal
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