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Subvention d’équipement à Cargo 21 et à la Salle Saint Bruno du quartier Politique de la Ville Goutte d’Or (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � deux associations du quartier Goutte d?Or (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.208 euros est attribu�e � Cargo 21 (D06546 Astre 2005-02230), 21 rue Cav� (18e), pour un �quipement informatique.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � la Salle Saint Bruno (D03677 Astre 2005-02232), 9 rue Saint Bruno (18e), pour la r�alisation d?une fresque.

Art. 3.- La d�pense en r�sultant, soit 8.208 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6572, ligne E006, rubrique 025 ?Provision pour subvention d?�quipement au titre de la Politique de la Ville? du budget municipal 2005.

Mai 2005
Déliberation
2005 DPVI 27
Conseil municipal
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