D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M Le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � des associations sportives du 19e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros (dont 1.000 euros non reconductibles pour un tournoi en Espagne du 13 au 16 mai 2005) est attribu�e pour l?ann�e 2005 � l?association ?Esp�rance Paris 19e? (D04412 / 2005-00699), 5, impasse de Verdun - BP 23 (19e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2005 � l?association ?Les Mouettes de Paris? (D02819 / 2005-00465), 14, rue Alsace Lorraine (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 18.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.

�