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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 2004-015 du 7 janvier 2004 portant code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert europ�en d�compos� en 5 lots ayant pour objet la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP n� BGC-23), les cahiers des clauses techniques particuli�res (CCTP n� BGC-23A, 23B, 23C, 23D et 23E) ainsi que les actes d?engagement et leurs annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution d?un march� � bon de commandes sur appel d?offres ouvert europ�en, pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris .

Art. 2.- Les prestations font l?objet de 5 lots d�compos�s comme suit :

- lot n�1 : fruits et l�gumes :

Montant minimum : 400.000 euros

Montant estimatif : 550.000 euros

Montant maximum : 750.000 euros.

- lot n�2 : produits surgel�s :

Montant minimum : 400.000 euros

Montant estimatif : 550.000 euros

Montant maximum : 800.000 euros.

- lot n�3 : produits de di�t�tiques infantile :

Montant minimum : 40.000 euros

Montant estimatif : 75.000 euros

Montant maximum : 100.000 euros.

- lot n�4 : produits frais :

Montant minimum : 350.000 euros Montant estimatif : 500.000 euros

Montant maximum : 700.000 euros.

- lot n�5 : �picerie :

Montant minimum : 400.000 euros

Montant estimatif : 550.000 euros

Montant maximum : 750.000 euros.

Art. 3.- Ce march� sera conclu jusqu?au 31 d�cembre 2006 prenant effet � sa date de notification et sera renouvelable 2 fois 12 mois par reconduction expresse.

Art. 4.- La d�pense globale moyenne annuelle du march� est estim�e � 2.225.000 euros HT.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e aux budgets de 2006 et sur les exercices ult�rieurs (2007 et 2008) chapitre 011, article 60623 (alimentation) et 6257 (r�ception), rubrique 64 (cr�ches et garderies) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les Etats Sp�ciaux d?Arrondissement, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables on inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il faut proc�der � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

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