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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date des 10 et 11 mai 2004, approuvant les modalit�s de passation de deux march�s � bons de commande relatifs � des prestations d?entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration d?appareils �l�vateurs dans les �quipements publics relevant du budget municipal ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date des 27, 28 et 29 septembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres du 6 septembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire deux avenants, mettant en conformit� avec la nouvelle r�glementation en vigueur les dispositions des march�s n� 04/26-576 et n� 04/26-577, relatifs � des prestations d?entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration d?appareils �l�vateurs dans les �quipements publics relevant du budget municipal ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de deux avenants mettant en conformit� avec la nouvelle r�glementation en vigueur les dispositions des march�s n� 04/26-576 et n� 04/26-577, relatifs � des prestations d?entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration d?appareils �l�vateurs dans les �quipements publics relevant du budget municipal.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s � bons de commande n� 04/26-576 et n� 04/26-577, relatifs � des prestations d?entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration d?appareils �l�vateurs dans les �quipements publics relevant du budget municipal.

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