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Subvention à l’association “Union des Institutions Sociales du 6e arrondissement”, 78, rue Bonaparte (6e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Union des Institutions Sociales du 6e arrondissement? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.500 euros est attribu�e � l?association ?Union des Institutions Sociales du 6e arrondissement? (D00836) sise 78, rue Bonaparte (6e).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 4.500 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Mai 2005
Déliberation
2005 DDATC 56
Conseil municipal
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