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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et, notamment l?article L 2511-14 ;

Vu le Contrat parisien de s�curit� sign� le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l?Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;

Vu le Contrat de s�curit� du 18e arrondissement sign� le 20 mars 2002 par la Maire du 18e, le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central du 18e, et la Substitute du Procureur, Magistrat R�f�rent du 18e, cosign� en outre par le Ministre de l?Int�rieur, le Maire de Paris, le Pr�fet de police, le Procureur de la R�publique, la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris, et le Directeur de l?Acad�mie de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Calypsociation? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectif, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association CALYPSOCIATION.

Art. 2.- Une subvention de 9.000 euros est attribu�e, au titre de 2005 � l?association CALYPSOCIATION (Dossier n� 2005-01840 Tiers n� X00100) 15, rue Forest (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 9.000 euros sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour pr�vention et s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.

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