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Approbation de la désignation du maître d’œuvre concernant la construction d’une crèche collective de 66 places et d’une crèche collective de 33 places, 29-31, rue du Javelot, sur la dalle des Olympiades (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire nécessaires à la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 avril 2004 autorisant l?implantation de deux cr�ches collectives, l?une de 66 places, la seconde de 33 places, 29-31 rue du Javelot sur la dalle des Olympiades, en application de l?article L 2511.13 du code susvis� ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 15 avril 2004 attribuant � l?Office Public d?am�nagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage dans le but de r�aliser ces �quipements ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 10 et 11 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de mandat de ma�trise entre la Ville de Paris et l?O.P.A.C. de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?approuver la d�signation du ma�tre d??uvre concernant la construction des �quipements d�nomm�s ci-dessus ; de signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant et de d�poser les demandes de permis de construire pour la r�alisation desdits �quipements ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 12 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � approuver la passation d?un march� n�goci� de ma�trise d??uvre en application des articles 70 et 74-II du d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des march�s publics.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer le march� de ma�trise d??uvre correspondant au groupement conjoint form� d?une part par la S.A.R.L. SOISICK CLERET Architecte, repr�sent�e par Mme Soisick CLERET, g�rante, mandataire du groupement, et, d?autre part, par la S.A.R.L. E.P.D.C., repr�sent�e par M. Jo�l NORMAND, g�rant, dont le projet a �t� class� premier � l?issue du concours.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � approuver l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� n�goci� de ma�trise d??uvre susvis� avec le groupement conjoint form� d?une part par la S.A.R.L. SOISICK CLERET Architecte, repr�sent�e par Mme Soisick CLERET, g�rante, mandataire du groupement, et, d?autre part, par la S.A.R.L. E.P.D.C., repr�sent�e par M. Jo�l NORMAND, g�rant, dont le projet a �t� class� premier � l?issue du concours.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire correspondantes.

Art. 6.- La d�pense correspondante au march� de ma�trise d??uvre est imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000-99-010 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2005
Déliberation
2005 DFPE 35
Conseil municipal
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