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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association des p�cheurs de Neuilly-Levallois et des Environs, avec l?Amicale des P�cheurs du Bois de Vincennes et avec l?Association des Bon Amis de la Butte des conventions d?occupation du domaine public permettant l?exercice de la p�che dans les eaux des bois de Boulogne et de Vincennes et du parc des Buttes Chaumont ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 mai 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les termes de la convention � passer avec l?Association des P�cheurs de Neuilly Levallois et des Environs, ayant son si�ge social, 22 all�e Claude Monet, 9200 Levallois- Perret, autorisant cette association � occuper les eaux du Bois de Boulogne et � y pratiquer l?exercice de la p�che.

Art. 2.- Sont approuv�s les termes de la convention � passer avec l?Amicale des P�cheurs du Bois de Vincennes ayant son si�ge social, 19 avenue de Charenton (12e), autorisant cette association � occuper les eaux du Bois de Vincennes et � y pratiquer l?exercice de la p�che.

Art. 3.- Sont approuv�s les termes de la convention � passer avec l?Association des Bons Amis de la Butte ayant son si�ge social 27 avenue de Laumi�re (19e), autorisant cette association � occuper les eaux du Lac du parc des Buttes Chaumont et � y pratiquer l?exercice de la p�che.

Art. 4.- Ces trois conventions auront une dur�e de 6 ans et ne seront renouvelables qu?express�ment.

Art. 5.- Ces trois conventions donneront lieu de la part des associations au versement d?une redevance annuelle de 100 euros. La recette sera constat�e � l?article 703-21, chapitre 70, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdites conventions.

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