M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d'actualit� du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s".
La parole est � M. S�GUIN.
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Maire, les membres du Conseil de Paris ont appris par la presse, et � ce jour, seulement par la presse, que vous auriez fait r�voquer de ses fonctions le Pr�sident du Conseil d'administration d'une S.E.M. en l'occurrence la S.I.E.M.P.
Comme il s'agit d'un de nos coll�gues qui si�ge au dit Conseil d'administration par votre proposition et celle de la majorit� municipale, nous souhaiterions avoir un minimum d'information.
D'o� ces quelques interrogations : les faits rapport�s par la presse sont-ils av�r�s ? Faut-il y voir l'indice d'une d�rive de la gestion de la S.E.M. concern�e ?
Votre adjointe en charge du dossier des S.E.M. a-t-elle eu connaissance de faits ou d'indices pour corroborer ou justifier la d�cision ?
Pouvez-vous nous indiquer quelle est la proc�dure ayant men� � la r�vocation ? En particulier est-ce qu'une instruction contradictoire a �t� conduite et est-ce que le respect de principe de la pr�somption d'innocence a �t� pr�serv� ?
Question subsidiaire et m�me facultative : les d�clarations publiques de la personnalit� r�voqu�e qui, dans un quotidien dominical, met en cause "une politique dispendieuse et irresponsable de la Ville", et affirme, je cite : "Je suis tr�s inquiet sur les d�rives de l'H�tel-de-Ville". Ces d�clarations sont-elles le seul effet d'un d�pit �ventuel o� ont-elles une base objective ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�sident S�GUIN, j'ai tenu � r�pondre moi-m�me � cette question.
La totalit� du Conseil d'administration, � l'exception de la personne concern�e, a vot� ce changement de Pr�sident.
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
Je vous informe. Vous m'avez demand� de vous informer, ne me reprochez pas de vous informer !
L'ensemble des membres du Conseil d'administration a vot� cette d�cision, except� le Pr�sident sortant.
Mais j'assume ! C'est-�-dire que je ne me retranche pas derri�re la d�cision du Conseil d'administration. Je pourrais m'en contenter, mais cela a �t� fait en concertation avec moi et avec mon accord total. C'est le premier point.
Deuxi�me point, il y a eu effectivement des d�saccords sur la gestion de cette soci�t� d'�conomie mixte, dont le capital est majoritairement d�tenu par la Ville.
Autre �l�ment d'information que je vous donne : depuis la nomination d'un nouveau Pr�sident, d'un nouveau Directeur g�n�ral, d'une nouvelle �quipe, vous avez confi� des missions consid�rables � cette soci�t� d'�conomie mixte, notamment en mati�re d'habitat insalubre et de logements vacants avec une convention et des moyens financiers consid�rables. Vous vous souvenez sans doute du d�bat que nous avons eu sur cette convention. J'ai d'ailleurs moi-m�me proc�d� � la signature de cette convention.
Ensuite, vous m'avez demand� s'il y avait des questions li�es � la pr�somption d'innocence. Je veux dire ici tr�s clairement qu'il n'y a, � ma connaissance, aucun probl�me d'ill�galit�, aucun probl�me moral, aucun probl�me d'honorabilit�.
Je vous le dis publiquement : ni probl�me l�gal, ni probl�me moral, ni probl�me d'honorabilit� de la personne concern�e.
En revanche, il y a un probl�me de gestion de masse salariale et de lien avec l'H�tel-de-Ville. Je vais vous en donner quelques illustrations.
Oui, il y a une d�rive en mati�re de politique salariale, et c'est � cette d�rive que les membres du Conseil d'administration, � l'unanimit� moins une voix, ont consid�r� qu'il fallait mettre un terme.
Deuxi�mement, oui il y avait gestion de cette soci�t� d'�conomie mixte sans aucune concertation avec la Ville, qui est pourtant majoritaire.
Lorsque le 3 juin, le Pr�sident de cette soci�t� a nomm� une Directrice g�n�rale adjointe, sans concertation, je lui ai adress� une lettre le lendemain, non pas pour lui dire "il faudrait que vous partiez", mais "je voudrais que vous reconsid�riez cette position". Il n'y a pas de question d'honorabilit� l�, il y a de la gestion. C'est rest� sans effet.
Donc il ne peut pas y avoir, de la part d'un Pr�sident de soci�t� d'�conomie mixte, une gestion isol�e de son Conseil d'administration, de son �quipe de management et de la Ville qui est majoritaire et m�me accessoirement du Maire qui, en l'occurrence, n'a pas p�ch� par manque de concertation mais � qui on a refus� la concertation.
Ce sont tout simplement des probl�mes de gestion.
Je voudrais vous dire aussi, Monsieur le Pr�sident, que j'ai �t� destinataire de lettres de personnels de la S.E.M., qui m'ont inform� sur leur motivation, sur leur d�termination. Je leur ai dit : "Je vous demande beaucoup, l'habitat insalubre est un probl�me grave pour les Parisiens et je sais que vous allez devoir faire de gros efforts en mati�re de travail, de performances, de r�sultat...". Ces personnels m'ont �crit pour me dire qu'ils se sentaient dans une situation de totale d�motivation et surtout qu'on les emp�chait de travailler.
J'aurais pr�f�r� que cela ne se produise pas. Je vous confirme, comme je l'ait dit publiquement, qu'il n'y a pas pour moi de probl�me avec un groupe politique ou avec une �tiquette politique d'un responsable d'une S.E.M. Si cela s'�tait pass� avec un pr�sident de S.E.M. socialiste, j'aurais agi de la m�me mani�re.
Je souhaite que la pr�sidence provisoire de la S.I.E.M.P., assum�e par l'Adjoint au logement, ne dure pas et qu'un membre du groupe "Les Verts" retrouve la pr�sidence de la S.I.E.M.P.
Enfin, plusieurs �lus du groupe "Les Verts" m'ayant fait remarquer qu'il y avait une n�cessit� de transparence des politiques salariales de l'ensemble des Soci�t�s d'�conomie mixte, j'ai demand� � Mme Mireille FLAM, Maire-adjointe charg�e des S.E.M., de conduire une mission sur cette question avec les Pr�sidents des S.E.M., en consultant les Pr�sidents de groupe, elle me fera un rapport qui sera rendu public.
J'invite donc les 8 pr�sidents de groupe � faire part � Mireille FLAM de leurs interrogations.
Il n'y a pas, je veux le r�p�ter pour qu'il n'y ait pas de malentendu, en la mati�re de probl�me juridique, moral ou d'honorabilit�.
Monsieur BLET, je vous donne la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - M'ayant mis en cause, je vous prie, Monsieur le Maire, de bien vouloir me donner la parole.
Je tiens � vous remercier de m'avoir dit qu'il n'y avait pas de probl�me juridique, rien d'ill�gal ou d'irr�gulier qui ait �t� commis en ce qui concerne mes actes de Pr�sident, qu'il n'y avait pas non plus de probl�me d'honorabilit� ou d'honn�tet� quant � la mani�re dont j'avais pu exercer ce mandat, pendant un an.
Sur ce point, je tiens � vous en remercier publiquement, Monsieur le Maire, votre d�claration me lave de tout soup�on.
Les honneurs se salissent plus facilement en politique qu'ils ne se r�tablissent. On en a eu un certain nombre d'exemples.
Sur le fond, par rapport � vos critiques, je ne vais pas abuser de mon temps de parole et pol�miquer, sur la politique salariale, cat�gorie par cat�gorie. S'il y a eu erreur, je le confesse, ce fut par rapport � l'establishment de la S.I.E.M.P. J'ai en effet diminu� les salaires des personnes que j'ai recrut�es de 40 % � 25 % par rapport aux salaires des gens en place et par rapport � ceux-l� m�me que vous m'aviez impos� � la t�te de la S.I.E.M.P. Recruter � des postes de responsabilit� des gens parfois plus comp�tents, avec des salaires moindres, a pu susciter l'obstruction de la Direction de la S.I.E.M.P. Je m'en suis expliqu� dans "Le journal du dimanche", vous pouvez vous reporter aux chiffres. Je souhaite qu'il en aille de m�me dans les autres S.E.M. et je serais heureux que les autres Pr�sidents de S.E.M. aient une politique de diminution des r�mun�rations salariales identiques � celle que j'ai men� � la S.I.E.M.P.
J'ai un temp�rament et un caract�re difficile, Monsieur le Maire, et j'ai du mal � m'accorder � votre temp�rament qui est lisse. C'est peut-�tre pour cela que nous n'avons pu cheminer aussi consensuellement que vous le souhaitiez, et que j'aurais pu le souhaiter. Je le regrette mais j'esp�re qu'� l'avenir nos chemins auront l'occasion de se recroiser.
Sur le fond, je voudrais dire que par rapport � ce qui se passe � la S.I.E.M.P., je ne voudrais pas que l'�viction du pr�sident, qu'elles qu'en soient les raisons, donne l'occasion � des mesures vexatoires, discriminatoires, � des comportements qui soient r�pr�hensibles au regard du droit du travail, par rapport � des collaborateurs ou � des personnes qui ont travaill� avec efficacit� et d�vouement pendant une ann�e et m�me � des collaborateurs ou � des personnes qui ont eut l'infortune d'�tre recrut�es par moi dans les derni�res semaines ou derniers mois.
Il y a de ce point de vue, un climat malsain.
Sur les lettres, vous en avez re�ues, j'en ai re�ues aussi. J'ai m�me eu un t�moignage en Comit� d'entreprise d'un salari� qui se plaignait d'�tre victime de pressions, qui trouvait anormal que des directeurs obligent des salari�s � signer une p�tition, une lettre mettant en cause le pr�sident.
Vous voyez que les t�moignages sont partag�s. De part et d'autre me direz vous. Soit. Mais il n'est rien de plus d�testable que les manipulations hi�rarchiques �manant d'une Direction g�n�rale.
Sur le fond enfin, Monsieur le Maire, j'esp�re profond�ment m'�tre tromp� et peut-�tre ai-je eu le tort de ne pas vous faire une totale confiance. Le d�bat qui nous a oppos� en f�vrier/mars en Conseil de Paris, qui a �t� public, loyal, honn�te, portait sur l'ampleur de l'insalubrit�. Il y a 1.200 immeubles � Paris, 1.200 taudis. Ce n'est pas en en traitant 357, peut-�tre 400 de plus � l'automne, que nous aurons �radiqu� l'insalubrit� � Paris.
Oublier ne serait-ce que 400 immeubles pour je ne sais quelle obscure raison, c'est laisser d�lib�r�ment pourrir plusieurs dizaines de milliers de Parisiens dans des conditions de vie indignes d'une grande capitale. C'est livrer par centaines des enfants aux ravages du saturnisme.
Nous devons respecter l'engagement que nous avons pris devant les Parisiens dans notre contrat de mandature.
Sur la m�thode, je souhaite que ce qui se passe actuellement au 8, Passage de la Brie, ne se reproduise plus, c'est-�-dire des gens qui, alors que leur immeuble vient de s'�crouler, passent leur nuit dans la rue, ne sont pas relog�s ou s'ils le sont, le sont en contradiction avec le texte de la convention adopt� � l'unanimit� dans ce Conseil de Paris, non pas � Paris, mais en banlieue par M. LAFFOUCRIERE.
Je souhaite que nous respections nos engagements, je vous invite � vous reporter � la page 7 de cette convention. Elle dit que nous devons reloger les gens sur Paris sauf s'ils en expriment le d�sir contraire.
Je souhaite, Monsieur le Maire, qu'� la fin de la mandature, nous nous retrouvions et que gr�ce � vous et � votre volont� politique, l'�radication de l'insalubrit� et du saturnisme puisse �tre r�alis�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bri�vement, je maintiens totalement ce que j'ai dit tout � l'heure sur tous les plans. Je signale quand m�me que les nouvelles charges salariales s'�taient mont�es � 300.000 F par mois, ce qui m'a paru un peu excessif. C'est d'ailleurs sur les nouveaux salaires que j'ai �t� amen� � r�agir.
En ce qui concerne les personnels, tous ceux qui m'ont �crit allaient dans le m�me sens.
Ensuite, sur la concertation : pourquoi n'ai-je pas eu de probl�me avec d'autres pr�sidents de Soci�t� d'�conomie mixte ? Disons les choses franchement : la concertation m'a �t� refus�e.
Quant � l'ampleur de l'insalubrit� � Paris, il est toujours possible de discuter � perte de vue mais encore faut-il commencer � travailler et � �radiquer l'habitat insalubre.
Je ne peux pas me permettre, avec l'ampleur du probl�me (800, 1.000 ou 1.200 immeubles), que l'instrument principal du travail soit paralys�. J'ai le devoir absolu que les instruments de la Ville de Paris produisent des r�sultats concrets, surtout sur un sujet aussi important que celui-l�.
M. Ren� LE GOFF. - Il n'y a pas eu unanimit�, Monsieur le Maire, je n'ai pas vot� pour cette d�lib�ration.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous vous �tes abstenu probablement et vous faites bien de le pr�ciser.