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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration D. 2078, en date du 17 d�cembre 1984, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention en vue de la gestion d�l�gu�e du service de distribution d?eau potable avec la Compagnie des Eaux de Paris pour les arrondissements situ�s en rive droite de la Seine et avec la soci�t� Parisienne des Eaux pour les arrondissements situ�s en rive gauche de la Seine ;

Vu les d�lib�rations D. 531, en date du 27 avril 1987, et D. 2218, en date des 16 et 17 d�cembre 1991, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire les avenants n� 1 et n� 2 au contrat d?exploitation et de gestion du service de distribution publique d?eau potable sign� avec la Compagnie des Eaux de Paris, les avenants n� 1 et n� 2 au contrat d?exploitation et de gestion du service de distribution d?eau potable sign� avec la Soci�t� Parisienne des Eaux ;

Vu la d�lib�ration D. 2269, en date des 14 et 15 d�cembre 1992, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n 3 au contrat du 20 d�cembre 1984, modifi�, sign� avec la Soci�t� Eau et Force - Parisienne des Eaux ;

Vu la d�lib�ration 1997 DPE 3, en date du 20 janvier 1997, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n 3 au contrat du 20 d�cembre 1984, modifi�, sign� avec la Compagnie des Eaux de Paris et un avenant n �4 au contrat du 20 d�cembre 1984, modifi�, sign� avec la Soci�t� Eau et Force - Parisienne des Eaux ;

Vu le contrat, en date du 20 d�cembre 1984, modifi� par avenants n� 1 du 12 mai 1987, n� 2 du 30 d�cembre 1991, n� 3 du 30 janvier 1997, n� 4 du 31 d�cembre 2003 et n� 5 du 17 d�cembre 2004, par lequel la ville de Paris a d�l�gu� la gestion du service de distribution d?eau potable et d?eau non potable � la Compagnie des Eaux de Paris en rive droite de la Seine ;

Vu le contrat, en date du 20 d�cembre 1984, modifi� par avenants n� 1 du 12 mai 1987, n� 2 du 30 d�cembre 1991, n� 3 du 30 d�cembre 1992, n� 4 du 30 janvier 1997, n� 5 du 31 d�cembre 2003 et n� 6 du 17 d�cembre 2004, par lequel la Ville de Paris a d�l�gu� la gestion du service de distribution d?eau potable et d?eau non potable � la soci�t� Eau et Force Parisienne des Eaux en rive gauche de la Seine ;

Vu la d�lib�ration D 2029, en date du 18 d�cembre 1986, autorisant M. le Maire de Paris � signer un contrat de concession avec la SAGEP pour le service de production, de transport et partiellement de distribution de l?eau � Paris ;

Vu les d�lib�rations D 531, en date du 27 avril 1987, D 2217, en date du 17 d�cembre 1991, D 254, en date du 24 f�vrier 1992, 1997 DPE 6, en date du 20 janvier 1997, 1998 DPE 23, en date du 25 mars 1998, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire les avenants n� 1, n� 2, n� 3, n� 4, n� 5, n� 6 et n� 7 au contrat SAGEP susmentionn� ;

Vu le contrat de concession sign� avec la SAGEP, en date du 30 janvier 1987, modifi� par les avenants n� 1, 2, 3, 4, 5, 6 et n� 7, en date respectivement des 12 mai 1987, 30 d�cembre 1991, 20 mai 1992, 30 janvier 1997, 31 juillet 1998, 31 d�cembre 2003 et du 17 d�cembre 2004 ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPE 168 en date des 15 et 16 d�cembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant au contrat d?exploitation et de gestion du service public de production et de transport d?eau potable et d?eau non potable sign� avec la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris, un avenant � chacun des contrats d?exploitation et de gestion du service de distribution publique d?eau potable et d?eau non potable sign� avec la Compagnie des Eaux de Paris (avenant n� 4) et avec la soci�t� Eau et Force - Parisienne des Eaux (avenant n� 5), un avenant aux conventions de gestion du service de location et d?entretien des compteurs et de gestion du service commercial des eaux sign�es avec la Compagnie G�n�rale des Eaux ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande, l?autorisation de souscrire un avenant � chacun des contrats d?exploitation et de gestion du service de distribution publique d?eau potable et d?eau non potable sign� avec la Compagnie des Eaux de Paris et avec la Soci�t� Eau et Force ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 6, dont le texte et ses annexes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, au contrat du 20 d�cembre 1984 modifi�, pass� avec la Compagnie des Eaux de Paris pour l?exploitation du service de distribution publique d?eaux potable et non potable.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 7, dont le texte et ses annexes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, au contrat du 20 d�cembre 1984 modifi�, avec la Soci�t� Eau et Force pour l?exploitation du service de distribution publique d?eaux potable et non potable.

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