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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 04/26-396 signé avec l’entreprise PICHETA, relatif à la création d’un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques dans l’ancien théâtre de la Gaîté lyrique 3, rue Papin (3e). - Approbation du principe et des modalités de consultation d’un marché de travaux complémentaires correspondant, de dépose d’amiante et de matériaux connexes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles R.430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 226 en date du 8 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement d?un centre d�di� aux musiques actuelles et � l?art interactif dans l?ancien th��tre de la Ga�t� Lyrique, ainsi que les modalit�s de passation des march�s de d�finition correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 293 en date du 8 juillet 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalit�s de consultation de quatre march�s de prestations intellectuelles concernant respectivement la recherche et le diagnostic de mat�riaux dangereux (plomb, amiante), la mission de contr�leur technique, la mission de coordonnateur CSPS et une �tude de d�shabillage et d?enl�vement des mat�riaux dangereux et autorise M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 147 en date du 27 mai 2003 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalit�s de consultation de deux march�s de prestations intellectuelles concernant respectivement la mission de coordination en mati�re de SSI et une mission d?assistance au ma�tre d?ouvrage et autorise M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 295 en date du 21 octobre 2003 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalit�s de consultation d?un march� d?�tude de recherche de polychromies, de diagnostics et de tests sur d�cors anciens ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 79 en date du 3 f�vrier 2004 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre � l?issue de trois march�s de d�finition simultan�s et � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir correspondantes ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 151 en date du 10 mai 2004 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalit�s de consultation d?un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d?organisation pilotage coordination (OPC) et autorise M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 182 en date du 8 juin 2004 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalit�s de consultation d?un march� de travaux anticip�s de d�molitions non structurelles ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 203 en date du 6 juillet 2004 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalit�s de consultation d?un march� de travaux anticip�s de d�molitions structurelles ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au march� n� 04/26-396 sign� avec l?entreprise PICHETA, relatif � la cr�ation d?un centre d�di� aux musiques actuelles et aux arts num�riques dans l?ancien th��tre de la Ga�t� lyrique 3, rue Papin (3e) et d?approuver le principe et les modalit�s de consultation d?un march� de travaux compl�mentaires de d�pose d?amiante et de mat�riaux connexes ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 11 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant au march� de travaux n� 04/26-396 attribu� � l?entreprise PICHETA.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de travaux compl�mentaires de d�pose d?amiante et de mat�riaux connexes selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 33, 40, et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs au march� de travaux compl�mentaires de d�pose d?amiantes et de mat�riaux connexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Codes march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Codes march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

Mai 2005
Déliberation
2005 DPA 141
Conseil municipal
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