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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, d?une part, la signature d?une convention � passer avec l?association ?Agence pour la Promotion de la Cr�ation Industrielle? et, d?autre part, l?attribution d?une subvention � cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention � passer entre la Ville de Paris et l?association ?Agence pour la Promotion de la Cr�ation Industrielle? sont approuv�s. Le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 45.000 euros est attribu�e � l?association ?Agence pour la Promotion de la Cr�ation Industrielle? (n� SYSIF : D04459) dont le si�ge est situ� 24, rue du Charolais � Paris 12�me, � titre de soutien � ses activit�s.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005.

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