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Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Etienne Lalis, 41, rue des Vinaigriers (10e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du 5 mars 1979 r�glementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Etienne Lalis, 41, rue des Vinaigriers (10e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la proposition de M. le Maire de Paris tendant � l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Etienne Lalis, 41, rue des Vinaigriers (10e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99-040.

Mai 2005
Déliberation
2005 DAC 326
Conseil municipal
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