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135 - QOC 2002-491 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant le statut et le sort réservés aux inspecteurs de sécurité dans le dispositif de sécurité de la Ville de Paris


Libell� de la question :
"Une plaque comm�morative a �t� appos�e sur le pont Saint-Michel, � l'angle avec le quai du March�-Neuf, en m�moire des Alg�riens tu�s il y a quarante ans au cours d'une manifestation. Cette plaque a �t� appos�e le 17 octobre dernier � la demande de M. le Maire de Paris.
Dans un article du journal "Le Parisien", en date du lundi 17 juin 2002, il est dit que cette plaque est gard�e par deux vigiles d'une soci�t� priv�e de s�curit�, et ce 24 heures sur 24 heures, confirm� en cela par le cabinet du Maire. Il est m�me indiqu� dans cet article par Christophe CARESCHE que la police ne voulait pas surveiller cette plaque.
Et pourtant, la r�alit� est toute autre. En effet, ce sont des agents de s�curit� de la Mairie, donc des agents territoriaux de la Ville de Paris, qui montent une garde statique, et ce 24 heures sur 24 heures. Ceci a �t� confirm� par ce personnel, notamment par ceux effectuant cette garde statique.
Que cette plaque ne soit pas surveill�e par des agents de police du fait de son aspect pol�mique, comme cela a �t� soulign�, est une premi�re chose.
Que le cabinet du Maire confirme que la garde statique est effectu�e par une soci�t� priv�e alors que ce sont des agents territoriaux de la Ville de Paris qui l'a font, est une seconde chose.
Mais que surtout, cette garde soit donc faite par ces inspecteurs de s�curit� auxquels il n'a toujours pas �t� donn� de vrai statut.
Le 11 f�vrier 2002, le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise intervenait d�j� sur le sujet. Il suffit de constater le sort r�serv� aux inspecteurs de s�curit� de la Ville. Il s'agit l� d'un personnel � la comp�tence reconnue et combien n�cessaire. Leur statut semble remis en cause.
Apparemment la Municipalit� souhaite transformer ces fonctionnaires en m�diateurs sociaux, alors que c'est d'un personnel de protection, de s�curit� dont les Parisiens ont besoin. Et ces fonctionnaires subissent une d�valorisation de leur fonction, alors m�me que les gardiens du jardin du Luxembourg viennent d'obtenir le statut d'adjoint de police judiciaire. Les agents de s�curit� ont en fait les m�mes missions qu'une police municipale. Voil� le p�ch� originel. Ils sont la preuve de la possibilit�, voire m�me de la normalit�, de la constitution d'une police municipale. Il est impossible que l'Ex�cutif parisien persiste � leur refuser un statut p�renne. M. Didier BARIANI et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise souhaitent donc qu'intervienne un d�bat portant sur le statut, le r�le et l'�quipement de ce personnel, tellement cette question est r�v�latrice de la politique men�e en la mati�re.
Cette hostilit� � ce corps de la Ville est aussi la preuve du refus de placer r�ellement le Maire au centre de la politique de s�curit�.
Ne pas reconna�tre ce corps de fonctionnaires, lui refuser de remplir ses missions de surveillance et de s�curit� tout en lui affectant des gardes statiques pour suppl�er � la police nationale laisse songeur.
Le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise souhaite conna�tre le sort r�serv� aux inspecteurs de s�curit� dans le dispositif de s�curit� de la Ville de Paris, et le statut que M. le Maire de Paris entend leur conf�rer au regard de la loi " D�mocratie et proximit�".
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Dans le cadre de l'engagement pris par la majorit� municipale d'am�liorer la s�curit� dans la Capitale, la Direction de la Pr�vention et de la Protection a pris une nouvelle place dans le dispositif de s�curit� existant � Paris � travers, notamment, le renforcement ou la cr�ation de nouvelles missions.
Ses missions tiennent compte des actions men�es tant par les autres directions que par les services de l'Etat et autres organismes ext�rieurs. Elles concernent principalement :
- sa participation � la d�finition d'une politique de s�curit� � Paris (Contrat parisien de s�curit�, Contrats de s�curit� d'arrondissement, ing�nierie s�curitaire, etc.) ;
- l'animation et la gestion de la politique municipale en mati�re de pr�vention et de m�diation sociale (agents locaux de m�diation sociale, correspondants de nuit, dispositif "Ville-Vie-Vacances") ;
- la protection des b�timents, des �quipements des espaces verts municipaux ainsi que de leurs personnels et usagers.
Les missions de protection et de s�curit� n�cessitent les comp�tences des inspecteurs de s�curit� qu'il n'est pas question de transformer en m�diateurs sociaux. Au contraire, les inspecteurs de s�curit� se voient confier des missions nouvelles dans le cadre des Conseils de s�curit� d'arrondissement et de la gestion de crise. Aussi, ce corps doit-il �tre dot� d'un statut juridique incontestable.
Pour ce faire, un travail approfondi de r�flexion et de n�gociation a �t� entrepris.
Il a d�j� permis d'aboutir (arr�t� du 19 avril 2002) � une autorisation de d�tention et de port d'arme de 6e cat�gorie pour les inspecteurs de s�curit�, autorisation dont ils ne b�n�ficiaient pas auparavant.
En outre, une �tude est conduite pour doter ce corps d'un v�ritable encadrement et cr�er une cat�gorie B pour certains inspecteurs. Les modalit�s d'acc�s � cette cat�gorie ont pu �tre discut�es et d�finies avec les organisations syndicales. Elles seront tr�s prochainement examin�es avec le Directeur des Ressources humaines et l'Adjoint au Maire concern�.
De plus, pour fixer les conditions d'intervention des inspecteurs de s�curit�, des protocoles d'accord sur les modalit�s de coop�ration avec les principales directions de la Ville (D.P.J.E.V., DASCO, D.J.S, D.A.S.E.S., D.A.C., etc.), dont la D.P.P. est le conseiller technique en mati�re de s�curit�, sont en cours d'�laboration.
L'un d'eux concernant la D.P.J.E.V. est pr�t � �tre sign� : il fixe les engagements de chacune des deux Directions pour lutter contre l'ins�curit� dans les parcs, jardins, espaces verts et cimeti�res appartenant � la Ville.
Enfin, un groupe de travail compos� de repr�sentants de la direction et d'inspecteurs de s�curit� mis en place au sein de la D.P.P. s'est r�uni plusieurs fois, afin de r��crire le r�glement int�rieur s'appliquant � ces personnels.
La mise en place d'une cellule de formation continue destin�e aux inspecteurs de s�curit� est aussi en cours d'�tude.
L'ensemble de ces mesures contribuera � clarifier, l�galiser et surtout valoriser les missions confi�es aux inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris.
Concernant la plaque appos�e le 17 octobre 2001, celle-ci fait effectivement l'objet d'une surveillance assur�e par des agents de la D.P.P. de la m�me fa�on que le Mur de la Paix a �t� gard� jusqu'� la semaine derni�re. Ces mesures sont temporaires. Il s'agissait d'�viter les d�gradations r�p�t�es et la multiplication des inscriptions injurieuses et � caract�re raciste ou antis�mite."

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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