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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder la garantie de la Ville de Paris, � hauteur de 50 %, pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt bancaire � contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de la modernisation des locaux situ�s 35 rue Victor Mass� et 54 rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris garantit � hauteur de 50 %, soit 211.500 euros pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt de 423.000 euros, remboursable en 20 ans maximum, �ventuellement assorti d?un diff�r� d?amortissement d?une dur�e maximale de 2 ans, � contracter, � taux fixe ou � taux variable selon les conditions fix�es � la signature du contrat de pr�t par l?OPAC de Paris aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations ou de tout autre pr�teur habilit� � consentir ce type de pr�t, en vue du financement de deux locaux � usage associatif situ�s 35, rue Victor Mass� et 54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e).

La garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Au cas o� l?OPAC, pour quelque motif que ce soit, ne s?acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu?il aurait encourus, la Ville de Paris s?engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l?�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous ni exiger que l?�tablissement pr�teur discute au pr�alable l?organisme d�faillant.

Art. 3.- Les charges des garanties ainsi accord�es seront couvertes �ventuellement par un pr�l�vement sur les ressources g�n�rales du budget et, en cas d?insuffisance de celles-ci et � concurrence des sommes n�cessaires, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�res et d?habitation ainsi que de la taxe professionnelle.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir au nom de la Ville de Paris, aux contrats d?emprunt � souscrire par l?OPAC de Paris aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations ou de tout autre pr�teur habilit�, et � signer avec cet organisme les conventions fixant les modalit�s de fonctionnement �ventuel de la garantie.

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