retour Retour

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Culture 20/21”, dont le siège social est situé Mairie du 20e, 6, place Gambetta (20e), au titre de ses activités en 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Culture 20/21?, sise Mairie du 20e, 6, place Gambetta (20e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros, est attribu�e � l?association ?Culture 20/21?, dont le si�ge social est situ� Mairie du 20e, 6, place Gambetta (20e), et dont l?objet est de favoriser l?�panouissement de la vie culturelle associative dans le 20e arrondissement (X02958 / 2004-04992).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Mai 2005
Déliberation
2005 DAC 89
Conseil municipal
retour Retour