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Subventions à 2 associations du 19e arrondissement dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � deux associations du 19e arrondissement dans le cadre de la politique de la ville ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 avril 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Atellanes? (D09331/ 2007_02721) 10 ter, rue de la Solidarit� (19e) pour son action ?Image et Son?.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Braves Gar�ons d?Afrique? (X04009/2007_02722) 64, rue Riquet (19e) pour son action ?Compilation Femm?euz?.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Mai 2007
Déliberation
2007 DJS 317
Conseil municipal
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