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Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de transpalettes et chariots, pièces détachées, accessoires et produits, des prestations de maintenance sur demande et location de transpalettes en 4 lots séparés, destinés aux services municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s, pour la fourniture de transpalettes et chariots, pi�ces d�tach�es, accessoires et produits, des prestations de maintenance sur demande et location de transpalettes en 4 lots s�par�s, destin�s aux services municipaux, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture de transpalettes et chariots, pi�ces d�tach�es, accessoires et produits, des prestations de maintenance sur demande et location de transpalettes en 4 lots s�par�s, destin�s aux services municipaux.

Art. 2.-Sont approuv�s le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res et le R�glement de la Consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture de transpalettes et chariots, pi�ces d�tach�es, accessoires et produits, des prestations de maintenance sur demande et location de transpalettes en 4 lots s�par�s, destin�s aux services municipaux, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation :

Lot n� 1 - Achat de transpalettes et chariots.

- Montant minimum annuel : 90.000 euros HT (107.640 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 350.000 euros HT (418.600 euros TTC).

Lot n� 2 - Fourniture et livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour tout type de mat�riel (transpalettes et chariots) quelles que soient la marque et la date d?achat.

- Montant minimum annuel : 7.000 euros HT (8.372 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 35.000 euros HT (41.860 euros TTC).

Lot n� 3 - Maintenance et r�parations de tout type de mat�riel (transpalettes et chariots) quelles que soient la marque et la date d?achat.

- Montant minimum annuel : 90.000 euros HT (107.640 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 350.000 euros HT (418.600 euros TTC).

Lot n� 4 - Location de transpalettes.

- Montant minimum annuel : 3.000 euros HT (3.588 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 12.000 euros HT (14.352 euros TTC).

Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, sur les comptes natures 602, 606, 615, 6135 et 2154 de la nomenclature M4 et comptes 606, 615, 6135 et 2157 de la M14, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, sous r�serve de d�cision de financement.

Mai 2007
Déliberation
2007 DALIAT 9
Conseil municipal
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