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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de v�g�talisation de la toiture terrasse de la Mairie du 17e arrondissement, 16-20, rue des Batignolles (17e), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de v�g�talisation de la toiture terrasse de la Mairie du 17e arrondissement, 16-20, rue des Batignolles (17e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles respectivement 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics ou, dans le cas o� les march�s ne font l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, d?autoriser le lancement d?une proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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