M. Christophe CARESCHE, adjoint pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 103 concernant une autorisation � M. le Maire � signer une convention avec l'A.P.-H.P. relative � l'attribution d'une subvention d'investissement pour la construction du b�timent de recherche de l'H�pital europ�en Georges-Pompidou.
La parole est � Mme RENSON.
Mme C�cile RENSON. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, comme tout centre hospitalier et universitaire, l'A.P.-H.P. a 3 missions sp�cifiques : soigner, enseigner, d�velopper la recherche. L'H�pital europ�en Georges-Pompidou, tout nouvel �tablissement de l'A.P.-H.P., r�pond mieux que tout autre, si c'�tait possible, � ces trois exigences. Centre clinique dont l'excellence est reconnue, il sera bient�t accompagn� d'un p�le scientifique, sur un seul et m�me lieu. Le projet, original et innovant d� � son chef Louis OMN�S, propose la cr�ation de 36 modules sp�cifiques et la mise en commun de fonctions partag�es (logistique, biblioth�que, animalerie, etc.).
Le 15e arrondissement est tr�s fier d'y accueillir la fine fleur du coll�ge de France, de l'INSERM ainsi que les �quipes m�dicales et chirurgicales les plus talentueuses. Nous nous r�jouissons de la participation de la Ville de Paris � cet investissement.
Par ailleurs, nous sommes inquiets. Nous sommes tr�s inquiets des dysfonctionnements que subit l'H.E.G.P., comme les subissent tous les h�pitaux aujourd'hui. Cet �t�, l'H.E.G.P. fermera 8 lits de m�decine et 13 lits de g�riatrie. L'h�pital Necker-Enfants malades - je cite le Monde du 6 juillet - "n'a jamais connu une situation aussi grave ; 6 lits sont ferm�s dans le service du Professeur FISCHER, pour maintenir la qualit� des soins".
A ce constat dramatique li� � la p�nurie d'infirmi�res, aux probl�mes de d�mographie m�dicale, s'ajoutent les effets d�vastateurs des 35 heures. Telle est la situation, aujourd'hui 9 juillet. Qu'en sera-t-il lorsque les personnels vont profiter de leurs cong�s annuels bien m�rit�s ? Je vous demande, Monsieur le Maire, quels h�pitaux vont assurer les urgences ? Avec quelle dur�e d'attente pour les patients, avant que ceux-ci re�oivent les premiers soins ? O� seront-ils hospitalis�s ?
Enfin, vous qui �tiez si triomphant, l'ann�e derni�re, en affirmant qu'"avorter en ao�t ne serait plus le parcours de la combattante", alors que sur les 13 h�pitaux propos�s, 7 avaient �t� � un moment ou � un autre inop�rants, sachez que, cette ann�e, le service sera encore plus restreint. Certes, vous afficherez un num�ro de t�l�phone vert cens� r�soudre tout les probl�mes, mais surtout vous ferez un num�ro de passe-passe : en effet, les centres de planning familial sont rattach�s aux services de gyn�cologie-obst�trique qui eux, bien s�r, ne ferment pas, mais fonctionnent avec une capacit� d'accueil bien moindre, et les I.V.G. ne seront prises en compte que s'il reste des moyens, du personnel, des lits. Autant dire qu'elles seront r�duites � la portion congrue.
Un grand service de gyn�cologie-obst�trique ne vient-il pas d'annoncer ne pouvoir traiter que 7 I.V.G. par semaine ?
Monsieur le Maire, comment esp�rez-vous assurer la mission de service public dont vous �tes responsable, en ce qui concerne l'acc�s aux soins de toutes les Parisiennes et de tous les Parisiens en cette p�riode estivale ?
M. Herv� BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.
La d�lib�ration propose une subvention pour la construction d'un b�timent de recherche � l'H�pital europ�en Georges-Pompidou. Il est dit dans le projet de d�lib�ration, je cite, "l'originalit�, l'innovation du projet de construction de ce b�timent r�side dans l'implantation d'unit�s de recherche dans un seul et m�me lieu". B�timent de 5.000 m�tres carr�s, sur 7 �tages, l'ambition affich�e de H.E.G.P. est de constituer un centre clinique d'excellence et un p�le scientifique, qui int�grent l'innovation dans les diagnostics et les actes m�dicaux.
J'interviens ce matin, pour interpeller M. LHOSTIS, qui est adjoint au Maire de Paris, mais aussi Pr�sident du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., sur une inqui�tude qui nous habite concernant le p�le lui-m�me.
Sur le principe d'un p�le de recherche, de qualit� et d'excellence � Georges-Pompidou, personne ne peut s'y opposer. Au contraire, nous devons nous en f�liciter. En revanche, quand on pr�voit ce type de projet, il est �vident que le contenu a �t� pens� avant m�me pratiquement le contenant et que, par cons�quent, l'on doit avoir un projet scientifique extr�mement clair, �tabli et mis � la disposition de chacun. Selon les sources d'information, il semblerait qu'il y ait des informations contradictoires.
Pour certains, il s'agit d'un grand b�timent de recherche, d'un p�le d'excellence, principalement cardio-vasculaire. D'ailleurs, le financement important de la fondation Carpentier serait l� pour en attester. Ce serait, en effet, un projet formidable, surtout vu l'espace et la configuration propos�s � Georges-Pompidou. D'autres sources semblent dire qu'il s'agirait, parce qu'il s'agit de modules limit�s, de pi�ces de 40 m�tres carr�s qui ne pourraient servir que de recherche pour des services de l'int�rieur m�me de Georges-Pompidou, et qu'il y aurait une r�partition entre un service de cardio-vasculaire, un de recherche immunologique, etc. donc des unit�s diss�min�es qui pourraient, d'un projet d'innovation et de grande qualit�, ne devenir en effet qu'un b�timent de recherche banal mis � disposition de chercheurs, de m�decins qui y dispenseraient quelques heures en faveur de la recherche. A ce moment-l� c'est un autre type de projet.
L'ambition m�me du b�timent ne correspondrait pas � ce que nous pourrions esp�rer dans l'image m�me de Georges-Pompidou. C'est � ce titre l�, Monsieur le Maire, que je souhaiterais que des �claircissements soient donn�s par M. LHOSTIS. Je pense qu'il serait plus rassurant de savoir qu'aujourd'hui nous allons apporter une somme non n�gligeable en faveur d'un b�timent de recherche de haute qualit�. Cela permettra d'avoir un p�le d'excellence de premier plan et un p�le de valorisation pour une grande ville comme Paris.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Mme Anne-Christine LANG �tait inscrite mais je ne la vois pas. Je vais donc donner la parole � M. LHOSTIS pour r�pondre.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je r�pondrai d'abord sur l'objet de la d�lib�ration. Evidemment, ce qu'a dit M. BENESSIANO est exact, c'est une grande ambition pour un grand h�pital. Aujourd'hui, on ne parle plus de l'h�pital europ�en Georges-Pompidou, ou alors on en parle beaucoup moins en mal.
On a beaucoup glos� sur les probl�mes qu'il a rencontr�s mais cet h�pital, aujourd'hui, a trouv� sa vitesse de croisi�re. La qualit� de l'exercice m�dical y est exceptionnelle, la s�curit� sanitaire y est �galement exceptionnelle, en avance. Evidemment, il manquait un joyau � la couronne, c'est ce b�timent de recherche.
Vous avez soulign� l'importance de l'engagement de la Ville et l'Assistance publique l'appr�cie comme tel. Je rappelle quand m�me que c'est un b�timent qui vaut plus de 140 millions de francs, dont une partie apport�e par la fondation Carpentier et une partie par un legs d'une donatrice g�n�reuse, le legs Caty. Cela aussi a un caract�re exceptionnel par les moyens de financement.
Par ailleurs, le fait que soit confi� au m�me architecte la r�alisation de ce b�timent, puisque le march� �tait global avec le b�timent principal, fait que nous pouvons esp�rer que dans les trois ou quatre ans ce b�timent sera r�alis�.
Je ne sais pas si je vais apaiser vos craintes, mais c'est bien pour en faire un lieu exceptionnel. Ce n'est pas pour en faire un lieu banalis�. Le p�le cardio-vasculaire sera un des �l�ments moteurs de ce point de vue et l� les ambitions sont consid�rables sur ce plan.
Bien �videmment, cela ne sera pas la seule activit�, d'autres secteurs seront impliqu�s. Je crois que nous avons toujours un probl�me en mati�re de recherche entre les recherches fondamentales absolument n�cessaires et leur application le plus t�t possible, quand elles sont confirm�es, dans le soin.
Justement, un des objectifs est de raccourcir cet espace. Evidemment, lorsqu'on parle de nouvelles mol�cules qui co�tent si cher � l'h�pital aujourd'hui, mais que ce soit pour combattre le Sida ou pour gu�rir les maladies comme le cancer, on a besoin de la recherche fondamentale. Aujourd'hui, on essaie de raccourcir le temps o� cela passe dans la r�alit�. Ce que l'on arrive � faire de mieux en mieux. Mais le dispositif, avec ce b�timent de recherche de Pompidou, devrait am�liorer la situation.
Je pourrais vous apporter des pr�cisions, si vous le souhaitez, mais hors de cette enceinte. Je suis pr�t � vous recevoir comme pr�sident suppl�ant du Conseil d'administration de l'Assistance publique pour en parler avec vous, mais je vous confirme que nous avons cette grande ambition que vous recherchez. Ensuite, vous savez bien que tant que les projets ne sont pas finalis�s, tant qu'ils sont dans la r�flexion, chacun fantasme, chacun a son propre projet, chaque �quipe pense qu'elle est la mieux plac�e. Des arbitrages seront faits par la Direction g�n�rale et par le Conseil d'administration. Je pense que les choix correspondront � ce que vous souhaitez.
Pour �voquer la question des moyens de l'�t�, je rappelle que j'ai d�j� r�pondu � une question similaire sur les urgences et les services ouverts lors de la r�union du Conseil de Paris pr�c�dente. A l'occasion de la s�ance du Conseil d'administration de l'Assistance publique, ces questions ont �t� soulev�es. L'ensemble des administrateurs, dont Mme RENSON, ont ou auraient d� recevoir, de la part de la Direction g�n�rale, les �l�ments sur les services ouverts dans cette p�riode.
Je rappelle que, contrairement, � ce qu'a dit Mme RENSON ce n'est ni le Maire de Paris ni son repr�sentant, c'est-�-dire moi, qui dirigeons au quotidien la "maison". C'est le r�le du Directeur g�n�ral de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris qui d�pend directement du Minist�re.
Sur les moyens, je vous rappelle que nous avons vot� un voeu, que vous n'avez pas vot�, pour demander que, compte tenu des difficult�s de recrutement auxquelles nous sommes confront�s, qui tiennent � la p�nurie des personnels param�dicaux, notamment infirmiers et des personnels m�dicaux. Mais il y a aussi un probl�me de moyens auxquels sont confront�s tous les centres hospitalo-universitaires, en particulier � Paris.
Nous allons vers une impasse budg�taire majeure. J'ai alert� le Minist�re pr�c�dent ainsi que l'actuel sur la question des moyens qui nous seront accord�s. Nous n'avons pas pu voter un budget modificatif en juin puisque les choix n'�taient pas arbitr�s. J'ai eu des premiers contacts avec notre tutelle. Je dois vous avouer que je suis inquiet, car des engagements avaient �t� pris par la tutelle pr�c�dente.
Or, aujourd'hui, on me dit que, compte tenu des engagements qui ont �t� pris avec les m�decins lib�raux, il ne resterait plus grand-chose dans les caisses pour l'h�pital. J'esp�re que je ne suis pas un oiseau de mauvaise augure, en tout cas je suis s�r que vous serez derri�re moi et derri�re le Maire pour exiger que l'Assistance publique, centre hospitalo-universitaire de l'Ile-de-France, re�oive les moyens modificatifs n�cessaires qui seront soumis au vote du Conseil d'administration en octobre pour faire face � nos difficult�s actuelles.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur S�GUIN, vous avez la parole.
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Maire, M. LHOSTIS vient de nous dire que la tutelle, en d'autres termes le Minist�re de la Sant�, lui aurait dit que, dans la mesure o� l'on donnait tout aux m�decins lib�raux, il n'y avait rien pour l'h�pital. Pourrait-il nous donner les indications exactes sur la personne qui lui a dit cela, l'endroit ou cela s'est pass�, l'heure, le jour ? Et ainsi nous irons v�rifier.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, rapporteur. - Je n'ai pas l'habitude de transformer ce que disent les gens, peut-�tre que l'on ne se conna�t pas suffisamment, Monsieur S�GUIN. Vous relirez exactement ce que j'ai dit, et je p�se mes mots. Je dis que dans les premiers contacts que j'ai eus, cet argument a �t� soulev�. Mais j'esp�re, car j'avais lu dans la presse une interview du Ministre de la sant�, M. MATTEI qui d�clarait qu'il fallait doter les h�pitaux de 6 milliards d'euros suppl�mentaires. Donc je me suis enquis, selon les m�thodes de travail habituelles que vous connaissez parfaitement, vous �tes ancien Ministre, aupr�s des collaborateurs des diff�rents Ministres concern�s pour savoir comment pourrait se traduire cette r�ponse. Je ne vais pas attendre beno�tement les d�cisions, je ne le faisais pas avant, je ne vois pas pourquoi je le ferais maintenant.
On m'a dit que ce qui avait �t� engag� pour les m�decins avait un co�t ; je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas le faire. Evidemment, les contributions budg�taires � consacrer � l'h�pital, s'inscrivent dans un contexte de d�penses budg�taires globales, en mati�re de sant�.
Comme, par ailleurs, j'ai entendu parler des lettres de cadrage budg�taire tr�s strictes sur les moyens, oui, je le r�p�te, je suis inquiet. Ce n'est donc pas � partir de rumeurs, de conversations de couloir. J'esp�re me tromper, mais, pour l'instant, je suis inquiet.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame RENSON, vous avez la parole, rapidement.
Mme C�cile RENSON. - Il est vrai que M. LHOSTIS a moins ses entr�es dans le Minist�re actuel de la Sant� que lors des pr�c�dents Minist�res, il traduit un sentiment, des donn�es tout � fait objectives.
Cela dit, j'avais cru comprendre au Conseil d'administration de l'Assistance publique que vous exprimiez des craintes et que vous n'aviez rien de bien pr�cis � nous proposer.
Quant au v?u, je l'ai vot� pour abonder l'Assistance publique.
Par ailleurs, je terminais mon intervention tout � l'heure en vous demandant plus de modestie. Comme, l'ann�e derni�re, vous aviez fait une grande propagande d'affichage sur l'I.V.G., j'avais eu l'occasion de m'en entretenir. Cette ann�e, la situation sera plus critique et les jeunes femmes parisiennes auront des difficult�s.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, rapporteur. - Je vous propose une nouvelle fois d'interpeller la Direction g�n�rale de l'Assistance publique, dont c'est la responsabilit� d'organiser cela et non celle du Maire de Paris, m�me si, l'an dernier, effectivement, nous avions demand�, comme cette ann�e, une organisation du syst�me d'urgence et du syst�me d'I.V.G. pendant l'�t�.
Je r�p�te, les documents vous ont �t� remis lors du Conseil d'administration de l'Assistance publique et ils ont �t� remis, ant�rieurement, � la demande de Mme ANTIER, lors d'une question pos�e sur le m�me probl�me. Il faudrait gagner du temps et ne pas reposer � chaque s�ance la m�me question lorsque les �l�ments vous ont �t� donn�s.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 103.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, ASES 103).