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Approbation du principe d’indemnisation de la Société Idex Energies pour l’exécution par substitution à l’entreprise Idex Energie Services des marchés relatif à l’exploitation des installations de génie climatique de 21 établissements balnéaires municipaux et à l’exploitation d’installations de génie climatique dans 24 équipements de diverses directions de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le contrat de transaction entre la Ville de Paris d?une part, et la Soci�t� Idex Energies d?autre part, en vue de son indemnisation pour l?ex�cution par substitution � l?entreprise Idex Energie Services des march�s n� 02-25490 relatif � l?exploitation des installations de g�nie climatique de 21 �tablissements baln�aires municipaux et n� 02-25502 relatif � l?exploitation d?installations de g�nie climatique dans 24 �quipements de diverses directions de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation de la Soci�t� Idex Energies pour l?ex�cution par substitution � l?entreprise Idex Energie Services des march�s n� 02-25490 relatif � l?exploitation des installations de g�nie climatique de 21 �tablissements baln�aires municipaux et n� 02-25502 relatif � l?exploitation d?installations de g�nie climatique dans 24 �quipements de diverses directions de la Ville de Paris pour un montant de 190.349,87 euros TTC.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Mai 2007
Déliberation
2007 DPA 107
Conseil municipal
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