D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration fran�aise handisport et l?approbation de la convention aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la F�d�ration fran�aise handisport une convention, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � la F�d�ration fran�aise handisport (n� D02896 / 2007-02117) 42, rue Louis-Lumi�re (20e), pour l?organisation de la Coupe du monde d?escrime handisport 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 ?Provision pour subventions exceptionnelles?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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