�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mars 2007, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration relative � la fourniture de consommables d?imprimerie en trois lots distincts, destin�s � l?imprimerie de la Pr�fecture de Police de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives (R�glement de la Consultation (R.C.), Cahier des Clauses Particuli�res (C.C.P.) et Actes d?Engagement (A.E.), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de divers types de papier, en deux lots distincts, destin�s � l?imprimerie de la Pr�fecture de Police.

Art. 2.- Conform�ment aux articles, 35-I-1�, 59, 65 � 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- Monsieur le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� correspondant.

Art. 4.- Les montants d�taill�s par lot pour la dur�e du march� sont estim�s comme suit (T.V.A 19,6%) :

Lot n�1 :

Fourniture de consommables d?imprimerie pour la PAO, copie photo et pour le mat�riel d?impression num�rique connect� � celle-ci (RYOBI 3404 DI)

- montant minimum : 40.000 euros HT / an (soit 160.000 euros HT / 4 ans)

- montant maximum : 160.000 euros HT/ an (soit 640.000 euros HT / 4ans)

Lot n�2 :

Plaques d?imprimerie offset, produits d�riv�s et plaques photopolym�res;

- montant minimum : 20.000 euros HT/ an (soit 80.000 euros HT/ 4 ans)

- montant maximum :70.000 euros HT/ an (soit 280.000 euros HT/ 4 ans)

Lot n�3 :

Encres d?imprimerie offset, typographie, waterless et produits d�riv�s

- montant minimum : 15.000 euros HT/ an (soit 60.000 euros HT/ 4 ans)

- montant maximum : 40.000 euros HT/ an (soit 160.000 euros HT/ 4 ans)

Total lots n� 1; 2 et 3 :

- montant minimum : 75.000 euros HT/ an (soit 300.000 euros HT /4 ans)

- montant maximum : 270.000 euros HT/an (soit 1.080.000 euros HT/ 4 ans).

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, exercice 2007 et suivants de la fa�on suivante :

Chapitre 920, article 920- 2034, comptes natures 60631 et 60632 et 6064.

�