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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions � des associations cr�atrices d?emplois d?adultes-relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat et lui demande l?autorisation de signer les conventions correspondantes ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le code du travail article L 12-10-01 ;

Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l?article L 12-10-1 du code du travail ;

Vu la circulaire n� 2000-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association REPI 2000 (X02976 Astre 2007-02749), 39 rue Eug�ne Oudin� 75013 Paris, une subvention de 4.134 euros pour la p�riode du 1er f�vrier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de un SMIC

Art. 2.- Est attribu�e � l?association 13 POUR TOUS (X06702 Astre 2007-02754), 47 rue Javelot 75013 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de un SMIC

Art. 3.- Est attribu�e � l?association REGIE DE QUARTIER TELA 13 (X04842 Astre 2007-02756), 47 rue Javelot b�timent Rome Hall 7 75013Paris, une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de un SMIC

Art. 4.- Est attribu�e � l?association ATELIER D?ARCHI-TECTURE AUTOGEREE (X03820 Astre 2007-02758), 15 rue Marc S�guin 75018 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de un SMIC.

Art. 5.- Est attribu�e � l?association ECOBOX (X06405 Astre 2007-02759), 37 rue Pajol 75018 Paris, une subvention de 4.886 euros pour la p�riode du 1er d�cembre 2006 au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de un SMIC.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association ALPHABET FAMILLES (D06541 Astre 2007-02760), 9 rue Palestro 75002 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de un SMIC.

Art. 7.- Est attribu�e � l?association L?INTERLOQUE (X03570 Astre 2007-02762), 7 rue de Tr�taigne 75018 Paris, une subvention de 4510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de un SMIC.

Art. 8.- Est attribu�e � l?association AU RENDEZ-VOUS DES SENIORS (X06629 Astre 2007-02763), 67 bd Ney 75018 Paris, une subvention de 5 262 euros pour la p�riode du 1er novembre 2006 au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de un SMIC.

Art. 9.- Est attribu�e � l?association ECOLE NORMALE SOCIALE (D03196 Astre 2007-02764), 2 rue de Torcy 75018 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de un SMIC.

Art. 10.- Est attribu�e � l?ASSOCIATION DE SOLIDARITE FEMMES IMMIGREES (ASFI) (D07276 Astre 2007-02766), 7 rue de Panama 75018 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de un SMIC.

Art. 11.- Est attribu�e � l?association ACCUEIL LAGHOUAT (D02999 Astre 2007-02767), 2 rue Richomme 75018 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de un SMIC.

Art. 12.- Est attribu�e � l?association LA CHAPELLE (D04666 Astre 2007-02768), 81 rue Riquet 75018 Paris, une subvention globale de 10 147 euros pour un adulte-relais pour l?ann�e 2007 et un autre du 1er octobre 2006 au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC. Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�

Art. 13.- La d�pense totale correspondante soit 60.509 euros sera imput�e au chapitre 65 - rubrique 025 - article 6574 ligne P021, ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes-relais? du budget 2007 de la Ville de Paris.

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