retour Retour

60 - 2002, ASES 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen et un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements municipaux de Petite enfance pour les années 2003, 2004 et 2005


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 45 relatif � la signature d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en et un march� � bons de commande pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires dans les �tablissements municipaux de Petite enfance pour les ann�es 2003, 2004 et 2005.
C'est M. BOUTAULT qui intervient... ou M. GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Oui, merci, Monsieur le Maire.
M. BOUTAULT s'excuse mais il a �t� appel� � une r�union et il m'a demand� d'intervenir. Je vais donc le faire � la fois sur cette d�lib�ration et sur le v?u n�10, qui concerne cette m�me d�lib�ration, comme cela nous irons un peu plus vite.
Le 18 mars dernier, Jacques BOUTAULT est intervenu au nom du groupe "Les Verts" sur un projet de d�lib�ration qui �tait similaire et qui concernait les march�s n�goci�s pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires aux �tablissements d�partementaux de l'aide sociale � l'enfance en demandant que des modalit�s particuli�res soient trouv�es pour inciter � l'achat de produits issus de l'agriculture biologique.
Le projet que vous nous pr�sentez aujourd'hui indique - je cite - qu'� l'occasion de cette consultation la r�daction des pi�ces de march� a tenu compte de certaines exigences nouvelles que sont la pr�vention des allergies alimentaires, les exigences renforc�es en termes de provenance des produits et de tra�abilit�, notamment pour ce qui concerne les viandes et poissons, et surtout l'apparition, parall�lement aux r�f�rences classiques, des produits issus de l'agriculture biologique afin de proposer une alternative ponctuelle.
Tout d'abord nous nous f�licitons de ces exigences nouvelles qui sont pour les Verts, vous le savez, des exigences anciennes, non seulement elles vont dans le sens de l'am�lioration de la qualit� nutritionnelle de l'alimentation destin�e aux enfants, mais �galement dans celui du respect de l'environnement, notamment parce que les producteurs de produits biologiques n'emploient pas d'engrais chimiques nitrat�s.
Pour autant, cette avanc�e semble encore marqu�e par une certaine retenue. Ainsi l'alternative alimentaire ne pourrait �tre que ponctuelle, les r�f�rences originales ne b�n�ficient donc d'aucune prime particuli�re par rapport aux r�f�rences classiques.
Lors d'un d�bat pr�c�dent nous avions sugg�r� l'introduction d'une clause sp�ciale dans le cahier des charges pour que la fourniture de produits biologiques soit un crit�re de s�lection des prestataires retenus par la Ville.
Lors des proc�dures d'appel d'offres une telle d�marche est appliqu�e pour favoriser l'usage du papier recycl�. Ne peut-il en �tre de m�me pour les produits issus de l'agriculture biologique plus sains pour l'organisme et plus respectueux de l'environnement que les r�f�rences classiques ?
Alors je voudrais faire l'amendement suivant : dans le cahier des clauses techniques particuli�res de cette d�lib�ration DASES 45, nous proposons pour l'ensemble des lots d'ajouter la phrase suivante � la fin de l'article 1-1 : "Les produits alimentaires devront de pr�f�rence �tre issus de l'agriculture biologique" et pour le lot n�1, les produits laitiers, ajouter � l'article 2-1 "issus de l'agriculture biologique" � la suite de "Ils seront UHT, lait entier et demi-�cr�m�".
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. L'amendement a �t� pr�sent�. Donc, Madame HIDALGO, vous r�pondez � la fois � l'intervention et � l'amendement.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au lieu et place de Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Je souhaiterais r�pondre � mon coll�gue Sylvain GAREL.
Vous le savez, les aliments � destination de la petite enfance sont particuli�rement encadr�s r�glementairement, tant sur le plan national que sur le plan europ�en. Et ces normes, bien entendu, sont int�gr�es dans le march� qui vous est soumis.
Mais, outre ces r�gles qui sont �dict�es par le droit, les entreprises elles-m�mes se soumettent � de nombreux auto-contr�les et �valuations internes afin de garantir aux familles que leurs enfants auront une alimentation �quilibr�e et de qualit� et totalement s�curis�e. Ces entreprises anticipent bien souvent la l�gislation � venir.
Je tiens aussi � pr�ciser que l'ensemble des repas et des menus propos�s sont pr�par�s de mani�re traditionnelle dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris et font l'objet d'un contr�le et d'un suivi strict par une di�t�ticienne, qui portent � la fois sur la qualit� des produits et leur valeur nutritionnelle.
J'ajoute qu'il a bien entendu �t� tenu compte de votre souci, Monsieur GAREL, exprim� � plusieurs reprises d'ouvrir l'alimentation des �tablissements de petite enfance aux produits issus de l'agriculture biologique et ceci constitue une r�elle avanc�e par rapport aux ann�es ant�rieures.
Le principe est retenu de permettre aux �tablissements d'acc�der � un vaste choix de produits comprenant notamment des produits issus de l'agriculture biologique et non de reprendre syst�matiquement un mode d'approvisionnement, que ce soit pour une ou l'ensemble des r�f�rences.
Je vous demanderai, si vous en �tiez d'accord, compte tenu du fait que nous int�grons votre demande � cette d�lib�ration, que le contr�le, la qualit� du produit et l'ouverture � l'agriculture biologique aux produits issus de cette agriculture, de bien vouloir retirer votre amendement d�s lors que ce souci est pris en compte par la nouvelle municipalit� et appliqu� r�ellement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
M. GAREL a la parole.
M. Sylvain GAREL. - Nous avons soulign� dans l'intervention qu'il y avait un progr�s par rapport aux pr�c�dentes d�lib�rations qui concernaient la petite enfance mais pour nous ce progr�s ne va pas assez loin, donc nous maintenons l'amendement pour demander que ce soit de pr�f�rence issu de l'agriculture biologique et pas simplement ponctuellement.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au lieu et place de Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - Si l'on pr�cise que c'est de pr�f�rence et pas � titre exclusif mais qu'on est bien dans ce mouvement, je ne vois pas d'opposition � l'amendement propos� mais on est bien dans quelque chose qui est un objectif � atteindre et non pas d'ores et d�j� une r�gle contraignante impos�e syst�matiquement.
Vous voyez bien qu'il y a besoin d'adapter l� aussi les modes d'approvisionnement de la petite enfance ; nous sommes d'accord.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 10 d�pos�e par le groupe "Les Verts", sous-amend�e par Mme HIDALGO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 10 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 45 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2002, ASES 45).

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
retour Retour