D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Soci�t� Nationale des Meilleurs Ouvriers de France ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � la Soci�t� Nationale des Meilleurs Ouvriers de France (n� tiers : X00483) dont le si�ge social est situ� 278, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e), � titre de soutien � ses activit�s.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la conventioncorrespondante, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.

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