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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché avec la société MCO Sports pour l’achat, pendant le tournoi du beach-volley se déroulant sur le Champ de Mars du 19 au 24 juin 2007, du libre accès à l’événement, et de prestations de communication. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des march�s publics, et notamment son article 35 ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offre en date du 30 avril 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un march� pour l?achat du libre acc�s � l?�v�nement, de prestations d?animation et de communication � la soci�t� MCO Sports au profit de la Mairie de Paris pendant le tournoi de beach-volley se d�roulant sur le Champ de Mars du 19 au 24 juin 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� pour l?achat, pendant le tournoi du beach-volley se d�roulant sur le Champ de Mars du 19 au 24 juin 2007, du libre acc�s � l?�v�nement et de prestations de communication, avec la soci�t� MCO Sports sise 27, rue du Four � Chaux � Marseille (Bouches du Rh�ne), march� public de prestations pass� conform�ment aux dispositions de l?article 35-II-8e du Code des march�s publics.

Art. 2.- La d�pense correspondant � l?ex�cution du pr�sent march� est imput�e sur le chapitre 011, nature 611, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Mai 2007
Déliberation
2007 DJS 134
Conseil municipal
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