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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique d?Etat ;

Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la d�lib�ration DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nagement/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie de Paris ;

Vu la d�lib�ration ASES 197 des 17 et 18 d�cembre 2001 par laquelle M. le Maire de Paris a propos� de fixer les modalit�s d?organisation du travail des personnels du laboratoire d?hygi�ne de la Ville de Paris (L.H.V.P.) ;

Vu la d�lib�ration DRH 35 des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 portant modalit�s de r�mun�ration des astreintes et permanences effectu�es par certains personnels de la commune de Paris ;

Vu les avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant� dans les s�ances des 9 octobre 2002 et 27 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer de nouvelles modalit�s d?organisation du travail des personnels du laboratoire d?hygi�ne de la Ville de Paris (L.H.V.P.) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le dernier alin�a de l?article 1er de la d�lib�ration ASES 197 des 17 et 18 d�cembre 2001 est supprim�.

Art. 2.- L?article 2 de la d�lib�ration ASES 197 des 17 et 18 d�cembre 2001 est remplac� par les dispositions suivantes :

?Art. 2.- Conform�ment � l?article 9 du protocole pr�cit�, il est mis en place au Laboratoire d?hygi�ne de la Ville de Paris un r�gime d?horaires variables. La mise en place d?horaires variables doit respecter les contraintes d?organisation et de continuit� du service et �tre notamment organis�e en conformit� avec l?article 7 ci-apr�s.

Les plages de travail des agents se r�partissent entre 8h00 et 18h00 du lundi au vendredi, de la fa�on suivante :

- Les plages � horaires fixes sont fix�es comme suit:

- 9h30 � 11h30

- 14h00 � 16h00

- Les plages � horaires variables sont fix�es comme suit:

- 8h00 � 9h30

- 11h30 � 14h00

- 16h00 � 18h00?

Art. 3.- L?article 3 de la d�lib�ration ASES 197 des 17 et 18 d�cembre 2001 est remplac� par les dispositions suivantes :

?Art. 3.- Les contraintes de continuit� de service impliquent la r�alisation en alternance, dans les secteurs concern�s du L.H.V.P., d?un travail effectif les samedis d?une dur�e de 3h15, � effectuer entre 8h00 et 16h00. Le d�passement de cette dur�e est soumis � autorisation du chef de service.

Ce temps de travail donne lieu � r�cup�ration d?une demi-journ�e. Les personnels concern�s sont les techniciens de laboratoire et les cadres de sant�.?

Art. 4.- L?article 4 de la d�lib�ration ASES 197 des 17 et 18 d�cembre 2001 est remplac� par les dispositions suivantes :

?Art. 4.- Les contraintes de continuit� du service impliquent la r�alisation, en alternance pour l?ensemble des techniciens de laboratoire et des cadres de sant� du L.H.V.P., d?un travail effectif les dimanches et jours f�ri�s de 3h30 minimum, � effectuer entre 8h00 et 16h00.

Ce temps de travail donne lieu � r�cup�ration.?

Art. 5.- L?article 5 de la d�lib�ration ASES 197 des 17 et 18 d�cembre 2001 est remplac� par les dispositions suivantes :

?Art. 5.- Il est �tabli une astreinte de 8h00 � 16h00 les samedis, dimanches et jours f�ri�s, assur�es par un ing�nieur � son domicile, dont les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation sont fix�es par la d�lib�ration des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 susvis�e.?

Art. 6.- L?article 7 de la d�lib�ration ASES 197 des 17 et 18 d�cembre 2001 est remplac� par les dispositions suivantes :

?Art. 7.- Le cycle de travail d�fini � l?article 2 ci-dessus implique une dur�e hebdomadaire de travail effectif qui s?�tablit entre 35h et 39h/semaine en base mensuelle et un nombre de jours de r�duction du temps de travail (JRTT) calcul� mensuellement en fonction des heures effectu�es au-del� de 35 heures/semaine. Ces JRTT sont � prendre, en fonction des n�cessit�s de service, selon un calendrier trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.?

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