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Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 1er arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � une association de commer�ants du 1er arrondissement afin de l?aider � r�aliser la d�coration lumineuse des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association Comit� de la rue Saint-Honor�, sise 404 rue Saint-Honor� 75001 PARIS (X05527 - 2007_00946) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles estim�es � 30.458 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 10.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandat�e apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. La somme vers�e ne saura exc�der les d�penses r�elles. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention � l?association ou d?en diminuer le montant.

Mai 2007
Déliberation
2007 DDEE 84
Conseil municipal
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