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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu la d�cision d?attribution de la C.A.O., en date du 2 avril 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un march� pass� conform�ment aux dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics, avec l?association ?Amicale pour l?Animation Culturelle du 8e arrondissement? (3AC8) pour assurer la gestion du centre d?animation situ� 208, rue du Faubourg Saint-Honor� (8e) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� pour la gestion du centre d?animation Beaujon situ� 208, rue du Faubourg-Saint-Honor� (8e), dont les pi�ces contractuelles sont jointes � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Amicale pour l?Animation Culturelle du 8e Arrondissement? (3AC8) pour un montant nominal de 2.282.750 euros T.T.C., soit un montant minimum de 2.117.744 euros T.T.C. et un montant maximum de 2.465.429 euros T.T.C., et pour une p�riode allant du 1er septembre 2007 au 31 ao�t 2011.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 8e arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

Art. 3.- Les tarifs applicables au sein des deux �quipements concern�s sont ceux figurant en annexe au CCP du march�.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 7067, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

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