M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen d'un amendement qui a �t� d�pos� par le groupe U.D.F. sur le projet de d�lib�ration DLH 119 et qui est pr�sent� par M. POZZO di BORGO. Page 20. Les Conseillers ne l'ont pas ?
M. Yves POZZO DI BORGO. - Si, il �tait l�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Pardon, il est page 19. Excusez-moi, il porte le n� 20 et il est page 19 de l'ordre du jour.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Simplement comme nous n'avons pratiquement pas de logements sociaux dans le 7e, et que nous avons quand m�me une forte pression, puisque nous avons presque 900 demandes actuellement qui sont en instance, nous avions dans la pr�c�dente mandature une sorte d'accord avec la Ville de Paris, la Mairie centrale et les autres arrondissements et nous pouvions, lorsque nous avions des demandes de logements sociaux sur une ann�e, en g�n�ral, en d�gager 100 � 120 avec l'accord de la Mairie centrale. Arr�tez, Monsieur MANO, je vous en prie ! D�s qu'il s'agit du 7e vous avez une sorte de parano�a sur cet arrondissement.
Nous avons quand m�me 900 demandes. Nous souhaiterions �videmment un amendement, toujours formel, pr�cisant que lorsqu'il y a une cr�ation de logements sociaux ce soient en priorit� les habitants du 7e qui puissent en profiter.
Je sais bien que cela h�risse le poil de M. MANO, syst�matiquement, mais...
M. Jean VUILLERMOZ. - Pas seulement M. MANO !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C'est une nouvelle version de vivre et travailler au pays...
(Rires dans l'h�micycle).
M. Yves POZZO DI BORGO. - Monsieur CARESCHE, vous avez bien compris. Je vous en remercie.
M. Michel BULT�. - 7e et 16e, m�me combat !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je comprends votre souci mais cela est contraire � la loi P.M.L. Je rappelle d'une part que vous b�n�ficierez de 50 % du contingent de la Ville. Logements qui seront bien �videmment attribu�s par la Commission d'attribution que vous ne manquerez pas d'instaurer, afin d'attribuer des logements aux habitants du 7e en toute transparence.
D'autre part, je voudrais vous rassurer sur les pratiques actuelles de la Ville : nous n'avons pas besoin d'avoir un quota n�goci� entre la Mairie centrale et la mairie du 7e pour r�pondre aux attentes des habitants du 7e. Nous avons un principe dans les attributions de logements sur le contingent du Maire qui consiste � veiller � la stricte r�partition en pourcentage entre les logements attribu�s et le poids des demandeurs par arrondissement. Alors soyez certain que si les 900 demandeurs du 7e repr�sentent 1 pour 1.000 des demandes parisiennes, ce pourcentage est respect� dans la r�partition des propositions et nous veillons - je vous le dis - lorsqu'il y a des logements sociaux dans le 7e, � regarder de pr�s les demandeurs issus du 7e. Cela fait aussi partie de notre souci, sans �tre une r�gle absolue bien �videmment, mais aujourd'hui c'est comme cela que nous fonctionnons.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.
J'imagine que vous donnez un avis d�favorable !
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 20 d�pos�e par M. POZZO DI BORGO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 20 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 119.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLH 119).