retour Retour

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’”Office Central de la Coopération à l’Ecole de Paris (OCCE de Paris)” oeuvrant dans le 4e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Office Central de la Coop�ration � l?Ecole de Paris (OCCE de Paris)? situ�e dans le 15e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.962 euros est attribu�e � l??Office Central de la Coop�ration � l?Ecole de Paris (OCCE de Paris)? (D05096) sis 3, place du Cardinal-Amette (15e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P004 ?Subvention � partir des fonds du Maire - 4e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007.

Mai 2007
Déliberation
2007 DDATC 86
Conseil municipal
retour Retour