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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement du 5 f�vrier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une proc�dure de march� public selon les articles 28 et 30 du Code des march�s publics pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 21, rue Chaptal (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� de service public pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 21, rue Chaptal (9e).

Art. 2.- La prestation correspondante fera l?objet d?une proc�dure selon les articles 28 et 30 du Code des march�s publics, avec publicit� et mise en concurrence pr�alables.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et leurs annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007 � 2012, sous r�serve de la d�cision de financement.

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