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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’Association pour la gestion du FRAC d’Ile de France et le fonctionnement du centre d’art contemporain Le Plateau 33 rue des Alouettes 75019 Paris (X02169) la convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement (2007-02187). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire lui demande l?autorisation de signer la convention annuelle d?objectifs avec l?Association pour la gestion du FRAC de l?Ile de France, relatives � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19 �me arrondissement en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 170.000 euros est attribu�e � l?Association pour la gestion du Fonds r�gional d?art contemporain de l?Ile-de-France, dont le si�ge social est situ� 33 rue des Alouettes, 75019 Paris (X02169), afin de soutenir la poursuite et l?extension des activit�s du Centre d?art contemporain Le Plateau, qu?elle anime � la m�me adresse (2007-02187).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association pour la gestion du Fonds r�gional d?art contemporain de l?Ile-de-France, la convention annuelle d?objectif dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, sera imput�e au chapitre 65 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Mai 2007
Déliberation
2007 DAC 171
Conseil municipal
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