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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?une subvention d?�quipement, avec l?association ?Philharmonie de Paris?, sise Parc du Port de Flandre B�timent 026 - 11 rue de Cambrai (75019 Paris) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.888.906 euros est attribu�e � l?association Philharmonie de Paris, dont le si�ge social est situ� Parc du Port de Flandre B�timent 026 - 11 rue de Cambrai (75019) Paris et dont l?objet est d?assurer transitoirement la ma�trise d?ouvrage de la construction d?un grand auditorium. (X07202 / Astre 2007_� )

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 1.685.502 euros est attribu�e � l?association Philharmonie de Paris, dont le si�ge social est situ� Parc du Port de Flandre - B�timent 026 - 11 rue de Cambrai - 75019 Paris et dont l?objet est d?assurer transitoirement la ma�trise d?ouvrage de la construction d?un grand auditorium.

Art. 3.- Le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association deux conventions annuelles, l?une relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, l?autre relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :

- sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? : 1.888.906 euros, sous r�serve de la d�cision de financement.

- sur le budget d?investissement 2007 de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Cr�dits pour subventions d?�quipement? : 1.685.502 euros Mission : 90010-99-010 N� d?individualisation : � cr�er - sous r�serve de la d�cision de financement.

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