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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association la F�d�ration Nationale des Syndicats d?Architectes d?Int�rieur (FNSAI) (9e) � titre de soutien pour la r�alisation de la 2e �dition du concours ?Cas d?Ecole/Mati�re grise? ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Nationale des Syndicats d?Architectes d?Int�rieur (FNSAI) domicili�e 14, rue Fontaine (9e) � titre de soutien pour la r�alisation de la 2e �dition du concours ?Cas d?Ecole/Mati�re grise? (N� tiers : X03660.)

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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