Subvention de fonctionnement de 1.000 euros à la Fédération Nationale des plus Grands Invalides de Guerre - Les Grands Mutilés. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � la F�d�ration Nationale des plus Grands Invalides de Guerre - Les Grands Mutil�s (A00081), 13 avenue de la Motte-Picquet (7�me).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.
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