D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Paris Mouff?Th��tre? pour le Th��tre Mouffetard, situ� 73, rue Mouffetard -75005 Paris ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5�me arrondissement en date du 25 avril 2007 ;

Vu la saisine du Conseil du 5e arrondissement, en date du 25 avril 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Paris Mouff?Th��tre? 73, rue Mouffetard - 75005 Paris dont l?objet est ?l?exploitation d?un lieu de spectacle et la production de spectacles vivants? afin de soutenir le fonctionnement du Th��tre Mouffetard en 2007 (X03607/2007_00733).

Art. 2.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante soit 500.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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