�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie situ�e dans le 10e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant � la convention audit �tablissement pour un montant total de 105.125 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Le Club des Petits Gavroches? (E00048) ayant son si�ge social 33 rue Beaurepaire (10e) un avenant n� 1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 105.125 euros est attribu�e � l?association ?Le Club des Petits Gavroches? pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 33 rue Beaurepaire (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

�