retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention prévoyant l’attribution d’une subvention à la Cité Internationale Universitaire de Paris pour les bourses de recherche de la Ville de Paris. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Cit� Internationale Universitaire de Paris et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 750.000 euros est attribu�e � la Cit� Internationale Universitaire de Paris pour contribuer au dispositif des bourses de recherche de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante avec la Cit� Internationale Universitaire de Paris dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La somme correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P013, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007.

Mai 2007
Déliberation
2007 DASCO 79
Conseil municipal
retour Retour