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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme et notamment son article R 3008 issu de l?article 2 du d�cret 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d?am�nagement et des march�s conclus par les concessionnaires ;

Vu la d�lib�ration 2007 DU 91, en date du 14 mai 2007 relative � la constitution d?une Commission relative aux concessions d?am�nagement ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 30 avril 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter la Ville de Paris au sein de la Commission charg�e d?�mettre un avis sur les candidatures relatives aux concessions d?am�nagement [article R. 300-8-section II du livre III du Code de l?urbanisme (Partie r�glementaire)] :

Titulaires :

- Mme Mireille FLAM

- Mme Fr�d�rique CALANDRA

- M. J�r�me COUMET

- M. Jean-Fran�ois BLET

- M. Jean-Fran�ois LEGARET

- Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE

- Mme Brigitte KUSTER.

Suppl�ants :

- M. Jean-Pierre CAFFET

- M. Jean-Yves MANO

- M. G�rard REY

- M. Ren� DUTREY

- M. Ren� LE GOFF

- Mme V�ronique BALDINI

- Mme Roxane DECORTE.

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