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Subvention de fonctionnement à l’association “Marché de l’Odéon” (6e) - à titre de soutien pour les deux manifestations prévues en 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association ?March� de l?Od�on? (6e) - � titre de soutien pour les deux manifestations pr�vues en 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement en date du 3 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.500 euros est attribu�e � l?association ?March� de l?Od�on? (Tiers n� : X00102) - domicili�e 3 rue du Canivet � Paris 6�me � titre de soutien pour ses deux manifestations pr�vues en 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Nature 6574, Ligne P004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.

Mai 2007
Déliberation
2007 DDEE 106
Conseil municipal
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