M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'examen du v?u n� 2 d�pos� par les groupes E.P.P., R.P.R. et D.L.I. relatif au nombre d'audits attribu�s par l'Ex�cutif municipal parisien.
Qui veut le pr�senter ?...
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est un v?u qui ressemble � celui que nous avons pr�sent� lors de la session budg�taire de d�cembre, qui avait �t� adopt� contre votre avis et contre celui de M. SAUTTER, qui y a r�pondu avec beaucoup de retard puisque c'�tait � la derni�re s�ance.
Il y a r�pondu avec une subtilit� extr�me parce que l'intitul� du v?u faisait r�f�rence aux audits r�alis�s sur les finances de la collectivit� parisienne. Il n'a r�pondu que sur ce point. Il va de soi que c'�tait une interpr�tation extr�mement restrictive de ce voeu.
Ce qui est int�ressant, c'est que notre Assembl�e connaisse le nombre d'audits r�alis�s, non seulement sur les finances mais sur le fonctionnement, sur le personnel, sur les S.E.M., etc. Quels sont les crit�res de ces audits ? A quels organismes ont-ils �t� attribu�s ? Quel est le co�t de ces op�rations ? Quels sont les groupes auxquels appartiennent ces organismes ?
Nous d�posons de nouveau, pratiquement sous la m�me forme, le voeu qui avait �t� adopt� et nous ne doutons pas qu'il sera adopt� de nouveau pour que M. SAUTTER puisse nous apporter des r�ponses plus compl�tes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. SAUTTER.
Pardon, � Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais compl�ter l'information qui avait �t� donn�e par Christian SAUTTER lors de notre s�ance de juin et satisfaire pleinement M. LEGARET puisque je vais lui donner la liste compl�te des audits qui ont �t� diligent�s par les S.E.M., ce que je crois que vous souhaitez, Monsieur LEGARET.
Concernant ces audits, la nouvelle majorit� a souhait� que l'ensemble des S.E.M. proc�de � des op�rations d'�valuation internes de leur fonctionnement. Il est, en effet, important pour la collectivit� actionnaire de s'assurer que ces orientations politiques sont r�alisables et, pour cela, il est essentiel que les pr�sidents nouvellement �lus disposent d'informations pr�cises sur les potentialit�s de leur S.E.M. en termes de d�veloppement, de capacit� op�rationnelle, de strat�gie et de ressources humaines.
Je pr�cise que ces audits, qui sont des audits de compl�ment, sont d'un co�t limit�, g�n�ralement inf�rieur � 300.000 F, � la charge de la S.E.M. qui le d�cide et selon ses possibilit�s. Un certain nombre de S.E.M. ont effectivement choisi de lancer un audit de ce type, on peut en citer certaines dont les conclusions ont �t� rendues : la S.E.M.-Centre, la S.I.E.M.P., la SOGARIS, la S.A.E.M.E.S. ou encore la S.A.G.E.P.
D'autres sont en cours ou sur le point d'�tre lanc�es ; le P.O.P.B. a d�cid� de lancer un audit. Une autre cat�gorie d'audits est diligent�e par la Ville puisque la premi�re cat�gorie concernait des audits lanc�s par la soci�t� elle-m�me qui le d�cide. Mais la Ville a choisi de lancer des audits en compl�ment de l'audit g�n�ral qui avait �t� lanc� d�s notre �lection en mars 2001.
Trois S.E.M. sont concern�es, le P.O.P.B., la R.I.V.P. et la S.E.M. des Pompes fun�bres. S'agissant du P.O.P.B., cet audit est men� par le cabinet "Price Water House Cooper". Il s'agit d'�valuer l'ex�cution de la convention de d�l�gation de service public qui arrive � son terme en 2004.
En ce qui concerne l'audit de la R.I.V.P., il a �t� attribu� au cabinet "Ernst & Young" pour un montant de 71.000 euros pour expertise de la convention qui lie la Ville de Paris � la R.I.V.P. et son �quilibre financier qui est, selon le Pr�fet lui-m�me, � revoir.
En ce qui concerne l'audit de la S.E.M. des Pompes fun�bres, il s'agit l� encore d'examiner l'ex�cution de la d�l�gation de service public et, notamment, le poids relatif des deux activit�s, celle du cr�matorium et celle de l'activit� plus classique de pompes fun�bres.
Je dirai qu'il s'agit de ne pas �tablir de confusion entre l'audit g�n�ral des finances qui a eu lieu et les audits r�alis�s par les S.E.M. elles-m�mes et ceux diligent�s directement par la Ville. Elles ont des objets diff�rents. Tous ces audits concourent � l'efficacit� et � la transparence de la gestion municipale.
Par ailleurs, il serait inexact de dire que toutes les missions d'�valuation sont confi�es � des cabinets priv�s puisque l'Inspection g�n�rale de la Ville en assure une partie. Par exemple, elle a �t� charg�e d'une mission d'audit de la soci�t� d'�conomie mixte qui g�re la Tour-Eiffel.
Sur le second point, le voeu de M. LEGARET introduit diff�rentes notions, et notamment un autre aspect qui concerne de soi-disant liens pass�s ou pr�sents, je cite : "entre les �lus ou des membres de l'Ex�cutif municipal qui ont eu ou qui ont encore des liens professionnels avec les organismes charg�s de ces audits".
Le moins que l'on puisse dire c'est que, Monsieur LEGARET, ne se renouvelle pas puisqu'en d�cembre dernier d�j� il avait tenu, en s�ance, des propos tr�s virulents accusant des proches du Maire de Paris et parlant m�me de collusion et de confusion d'int�r�ts, je cite, ce qui juridiquement n'est pas neutre.
Dans ce r�le moyennement cr�dible de procureur, M. LEGARET s'�tait gard� de citer des noms. Le lendemain, le Maire de Paris vous a �crit en vous demandant de lui citer les noms des personnes dont il �tait question. Le Maire a d'ailleurs rendu publique cette lettre. Or, dans votre r�ponse, beaucoup plus mesur�e que votre intervention en s�ance, vous avez de nouveau renonc� � assumer publiquement la teneur des informations que vous disiez poss�der.
Aujourd'hui encore, par l'interm�diaire de ce voeu, vous proc�dez par insinuations et vos sous-entendus ne font que jeter le discr�dit g�n�ral sur l'audit de la collectivit� parisienne dont le contenu, il est vrai, d�non�ait les errements d'une gestion � laquelle vous avez activement particip�.
Je vous r�ponds clairement qu'il n'y a pas de membre de l'Ex�cutif qui entretienne des liens avec un ou des cabinets concern�s par ces audits. J'ajoute d'ailleurs que, dans le cadre de l'audit g�n�ral de la collectivit�, l'attribution du march� est intervenue � l'issue d'un appel d'offres europ�en lanc� par la commission comp�tente dont vous �tes membre et dont je suis �galement membre. Elle a donn� lieu � un vote unanime auquel vous avez particip�.
Dans ces conditions, Monsieur LEGARET, comme le d�bat public ne saurait reposer sur des calomnies rampantes, sur des accusations non assum�es, je vous demande, soit de maintenir vos propos, mais alors d'aller jusqu'au bout de votre logique en citant les noms que vous pr�tendez viser, soit dans la n�gative de les retirer purement et simplement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.
M. le Pr�sident S�GUIN m'a demand� la parole pour quelques instants.
M. Philippe S�GUIN. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Si j'ai bien entendu Mme la Maire, trois soci�t�s d'�conomie mixte, P.O.P.B., R.I.V.P., Pompes fun�bres, ont connu simultan�ment, ou quasi simultan�ment, un audit d�clench� par la Ville et un audit d�clench� de leur propre initiative.
Nous l'avions observ� nous-m�mes au P.O.P.B. et vous venez de nous en donner deux autres exemples. Est-ce une bonne gestion financi�re que d'avoir deux audits en m�me temps qui portent � 80 % sur le m�me objet ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Non.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame FLAM, r�pondez, s'il vous pla�t.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Sur l'audit du P.O.P.B. il y a deux audits, un qui est diligent� par la Ville et l'autre par le P.O.P.B., mais ils n'ont pas le m�me objet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'esp�re, sinon ce n'est pas s�rieux.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le Maire est d'accord avec nous.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le Maire fait clarifier les choses par Mme FLAM et il la pousse � �tre tr�s claire.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Pour celui diligent� par la Ville, il s'agit de voir quelle est la marge de man?uvre pour le P.O.P.B. d'assumer les orientations. Par exemple, nous avons pour projet, au P.O.P.B., d'ouvrir la patinoire au public.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est plus qu'un projet !
M. Philippe S�GUIN. - Ce n'est pas vrai, cela n'a rien � voir.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur S�GUIN, je vous donnerai la parole mais vous n'�tiez pas inscrit.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Le P.O.P.B. est-il en mesure d'assumer d'autres missions ?
Voil� dans quel cadre nous avons lanc� cet audit.
Maintenant, le P.O.P.B. lui-m�me a lanc� un audit de son fonctionnement puisque la d�l�gation de service public dont il a la charge arrive � terme, l'ann�e prochaine ou l'ann�e suivante. Le P.O.P.B., c'est un audit dans ce cadre pour examiner comment sa d�l�gation de service public, dont il avait la charge, a �t� men�e les ann�es pr�c�dentes. Voil�, Monsieur le Maire, les �l�ments d'information que je voulais donner.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Nous allons essayer d'�tre plus rapide. Le Pr�sident du P.O.B.P. m'a demand� de prendre la parole, bri�vement.
M. David ASSOULINE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce d�bat a eu lieu avec M. S�GUIN, en Conseil de surveillance du P.O.P.B. Il s'�tait �mu de la m�me chose. J'aimerais juste pour que l'on comprenne l'ordre des choses. Apr�s avoir pris cette pr�sidence, comme beaucoup de mes coll�gues d'ailleurs, j'avais besoin et c'�tait important, d'avoir un audit command� par la S.E.M. elle-m�me, puisque je n'ai que cette responsabilit�, pour recueillir les nombreuses d'informations qu'il me fallait comprendre en vue d'une ren�gociation de la DSP, qui arrive en 2004, mais du seul point de vue de la S.E.M. et du seul point de vue de mes responsabilit�s.
Qu'ensuite Mme FLAM, pour ce qui concerne l'Ex�cutif et au nom de la Ville, ait besoin d'auditer d'autres choses, du point de vue de la Ville de Paris qui est une entit� s�par�e de la S.E.M., c'est autre chose et c'est normal.
D'ailleurs, si vous lisez le cahier des charges respectif des deux audits, vous constaterez qu'il n'y a pas de recoupement et qu'ils auditent des �l�ments qui sont diff�rents et partent de probl�matiques diff�rentes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je vous fais pleinement confiance, Madame FLAM et Monsieur ASSOULINE, pour ne pas auditer les m�mes choses. Mais vous ne pouvez pas emp�cher l'opposition de s'opposer. Maintenez-vous votre voeu ? Voulez-vous encore parler, Monsieur LEGARET ? D'accord, mais alors bri�vement. Je comprends maintenant pourquoi les s�ances tra�nent en longueur.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'ai l'habitude d'�tre concis, Monsieur le Maire. Pour un voeu adopt� au mois de d�cembre, Mme FLAM vient apporter aujourd'hui des r�ponses qui n'�taient pas parmi celles que M. SAUTTER a donn�es lors de la s�ance du mois de juin. Cela d�montre que, sur un sujet qui devrait faire l'objet d'une tr�s grande transparence et d'une tr�s grande clart�, les r�ponses nous sont donn�es avec beaucoup de retard et au compte-gouttes.
Il faut vraiment aller � la p�che aux informations pour les obtenir. Avouez que c'est curieux, sur un sujet qui ne devrait vraiment poser aucun probl�me.
Deuxi�mement, j'observe dans la r�ponse de Mme FLAM et dans l'attitude des membres de la majorit�, que l'on aborde ces questions avec une certaine f�brilit�. Je ne vois pas pourquoi. La question des audits devrait �tre abord�e avec le plus grand calme et la plus grande s�r�nit�. Alors c'est avec la plus grande s�r�nit�, Monsieur le Maire, que je vous dis que nous maintenons ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme FLAM a tr�s bien r�pondu dans le calme et sans f�brilit� que d'abord, compte tenu de ce que nous avons �voqu� sur le Cr�dit municipal, vouloir nous donner des le�ons et jeter des suspicions, c'est un peu bizarre. Du simple point de vue du bon sens.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est � moi que vous dites �a ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je le dis � l'ancienne majorit� municipale. Arr�tez d'�tre f�brile !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pr�cisez vos accusations.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme FLAM vous a invit� � pr�ciser les noms des membres de l'Ex�cutif ou de mes collaborateurs, qui seraient �ventuellement dans une confusion d'int�r�t, comme vous disiez � l'�poque. J'ai pris la peine de rendre publique la lettre que je vous avais envoy�e. Monsieur LEGARET, vous ne citez pas de nom, contrairement � ce que Mme FLAM vous a demand�. Mais vous les donnez parfois � un journal hebdomadaire, dont je ne pr�ciserai pas la tendance politique dominante !
Je vous affirme, puisque vous ne voulez pas donner de nom, que je r�ponds des membres de l'Ex�cutif et de mes collaborateurs. La tentative que vous avez faite de salir leur honorabilit�, car il s'agit d'honorabilit�, est quelque chose d'assez inf�me. Comme vous ne citez pas de nom, je ne peux pas vous poursuivre en diffamation, mais c'est dommage.
Puisque vous maintenez ce voeu sur lequel Mme FLAM vous a donn�, avec cr�dibilit� et efficacit�, beaucoup de r�ponses convaincantes, je le mets aux voix.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 2 d�pos�e par les groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" et "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ? Il y en a 2.
La proposition de v?u n� 2 est repouss�e.