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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en sa s�ance du 3 mai 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la soci�t� DBLH au titre des prestations suppl�mentaires r�alis�es pour les travaux de construction d?une cr�che sise 296 � 308, rue Lecourbe � Paris (15�me) et lui demande l?autorisation de signer les contrats de transaction correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation de la soci�t� DBLH au titre des prestations suppl�mentaires r�alis�es pour les travaux de construction d?une cr�che sise 296 � 308, rue Lecourbe � Paris (15�me).

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer les contrats de transaction correspondants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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