D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le projet de p�rim�tre de sch�ma d?am�nagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bi�vre pr�sent� par le Pr�fet de Paris ;

Vu le Code de l?environnement, et notamment son article L. 212-3 relatif aux sch�mas d?am�nagement et de gestion des eaux ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 25 avril 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de p�rim�tre du sch�ma d?am�nagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bi�vre, annex� au courrier de M. le Pr�fet de Paris en date du 22 f�vrier 2007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � transmettre la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de Paris.

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