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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Orchestre romantique europ�en, sise 16, avenue Pierre 1er de Serbie (75016 Paris) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association Orchestre romantique europ�en, dont le si�ge social est situ� 16, avenue Pierre 1er de Serbie (75016 Paris) et dont l?objet est de promouvoir le r�pertoire romantique europ�en en France et en Europe. (X0 1352 - 2007_0 0070).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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