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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le ?Comit� Officiel des F�tes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement? et lui propose l?attribution d?une subvention - fonds du Maire correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Comit� Officiel des F�tes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement? (D01752) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 26.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� Officiel des F�tes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e? (D01752), dont le si�ge social est situ� 1, place Jules-Joffrin (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P018 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 18e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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